Synthèse p1 chapitre 6

648 mots 3 pages

CHAPITRE 6
L’essentiel
sur les opérations en devises et les opérations intracommunautaires

( Les règles afférentes à la TVA

Représentation schématique de la circulation des biens et services :

[pic]

Les exportations (ventes vers le reste du monde) ne sont pas soumises à TVA.
Enregistrement comptable :
| |D |C |
|411 |HT | |
|7073 | |HT |

Les importations (achats réalisés avec le reste du monde) font l’objet d’un dédouanement. Les frais de douane font partie du coût d’achat et la TVA est due lors du passage en douane. Le dédouanement peut être confié à un transitaire en douane. Le service facturé par le transitaire s’enregistre dans le compte 622. Ce coût peut, sur option, être intégré au coût d’acquisition ou être inscrit en charges.
| |D |C |
|6073 |Montant facturé | |
|4013 | |Fournisseur étranger |
|6073 |Droits de douane | |
|622 |Commissions HT | |
|44566 |TVA déductible | |
|4011 | |Fournisseur |

Enregistrements comptables :

| |D |C |
|4112 |HT | |
|7072 | |HT |

Les livraisons intracommunautaires concernent les ventes vers un pays de l’Union européenne. Elles sont en principe exonérées de TVA. Pour cela, il faut que le client et le fournisseur disposent du

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Ceca
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Remarque importante : La société est soumise au régime du réel normal depuis sa création. Elle bénéficie du régime des exportateurs. 1ère mission : Vérification de la déclaration de TVA de janvier 2010 1. Après avoir imprimé l’état préparatoire à la déclaration de TVA de janvier 2010, procédez au contrôle de cet état. Vous établissez, sur le logiciel de votre choix, un tableau permettant de justifier chacune des sommes figurant sur ce document.….

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La tva intracommunautaire
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ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE ? 7 1) LE NUMERO DE LA TVA ET LES ASSUJETTIS 7 A) CADRE JURIDIQUE : LE NUMERO DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 7 B) LES ASSUJETTIS A LA TVA 8 C) LES ASSUJETTIS A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9 D) LA VERIFICATION….

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Droit fiscal - cas philo corrigé
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et imposables à la TVA en France lorsque le client étranger n'est pas un assujetti (ce qui est le cas lorsque c'est un particulier). 2 - Intérêts pour règlement à terme Les intérêts qu'un fournisseur de bien ou service facture à son client en contrepartie de délais de paiement sont exonérés de TVA car considérés comme une opération financière (art. 261C du CGI). 3 - Créances impayées L'article 272 du CGI autorise la récupération de la TVA (sur les livraisons de biens seulement, puisque pour les prestations la TVA n'a pas été payée tant que l'encaissement n'a pas eu lieu, sauf option pour les débits) si le caractère irrécouvrable de la créance est réel. Dans le cadre d'une procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), il faudra attendre la clôture de celle-ci pour constater la perte totale ou partielle de la créance.….

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Formules et taux nécessaires aux calculs de tva
2664 mots | 11 pages

Les opérations sur la TVA que nous allons décrire, sont une application directe du chapitre sur les pourcentages. Toutes les notions, les méthodes et les conseils que nous donnons dans ce cours s'appliquent dans le cas de la TVA, en particulier les notions de valeur décimale (voir aussi écriture décimale) et de coefficient multiplicateur. Sommaire de la page * Qu'est-ce que la TVA ? * Les différents taux de TVA * Qu'est-ce que le Prix Hors Taxes ?….

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Compta
1356 mots | 6 pages

- La TVA n’est pas présente dans le cas de services bancaires et financiers. - De même pour les livraisons expédiées ou transportées par un vendeur ou pour son propre compte en dehors de la communauté. - Il n’y a pas de TVA dans le cas de marchandises expédiées en dehors d’un pays membre de la communauté européenne. Question 3 - les opérations réalisées par un coiffeur : oui….

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Lufthansa sky group
3275 mots | 14 pages

Régime d'imposition : réel avec régime spécial des exportations L'entreprise LSG France est considérée fiscalement comme une entreprise exportatrice, ce qui lui permet de bénéficier de destinés à l'exportation. Mais elle réalise également des opérations soumises à la TVA (location de matériel, personnel intérimaire, avitaillement su français). Pour ces opérations, elle ne bénéficie pas de la franchise de TVA sur ses achats et les fournisseurs facturent do Certaines ventes ou prestations sont considérées comme réalisées à l'exportation et donc non soumises à la TVA. D'autres opérations sont considérées comme réalisées sur le territoire français et donc soummises à la TVA.….

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En novembre 2010, madame edwige antier, pédiatre et députée, a déposé une proposition de loi visant à interdire tout châtiment corporel dont la fessée. qu’en pensez-vous ?
604 mots | 3 pages

En France, ils sont interdits sauf à la maison à condition qu’ils ne provoquent pas chez l’enfant de blessures apparentes. Madame Edwige Antier a déposé une proposition de loi visant à les interdire totalement. Il est intéressant de s’interroger sur les raisons de cette demande et sur ses conséquences. Il faut préciser tout d’abord que 22 pays de l’Union européenne ont aboli les châtiments corporels, la Suède ayant été la pionnière en 1979. De plus, le Conseil de l’Europe a initié une campagne internationale en 2008….

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CHAPITRE 5 SITUATION 2
257 mots | 2 pages

TVA : 387.87 x 19.6 % = 76.02 € TTC : 387.87 + 76.02 = 463.89 € 9. C’est le vendeur et l’acheteur qui supportent les couts de transport, le vendeur lors de l’exportation et l’acheteur lors de l’importation. Les éléments pris en compte dans la fixation des prix de ventes sont le cout de revient (le coût d’achat, production, distribution, promotion et administratif) et la marge commerciale (valeur ajoutée).….

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Essentiel compta
1448 mots | 6 pages

Ils constituent un coût et entraîne un appauvrissement pour l’entreprise Ils occasionnent une créance vis-à-vis du trésor public (TVA) Ils augmentent la dette envers les fournisseurs ou diminuent les disponibilités. Facture de vente: Elles se traduisent par des marchandises vendues, de travaux réalisés ou des services. Elles constituent un produit et entraînent un enrichissement Elle occasionnent une dette vis-à-vis du trésor public (TVA) Elles augmentent les créances clients ou les disponibilités….

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DOSSIER 1 CO
3314 mots | 14 pages

DOSSIER 1 : OPERATIONS COURANTES A – TVA 1. Rappeler les règles d’exigibilité de la TVA pour les ventes à destination du territoire français en distinguant les biens les et prestations de services. Pour les livraisons de biens, le fait générateur et l'exigibilité interviennent au même moment, c'est-à-dire lors de la livraison du bien. La livraison d'un bien est définie comme « le transfert du pouvoir de disposer d'un bien corporel comme un propriétaire »….

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Yeees
309 mots | 2 pages

- Achats de biens et services : nous avons distingué la TVA déductible et la TVA déductible sur immobilisation, recherché les taux spécifiques pour chaque produit et appliquer les règles de déductibilité de la TVA. - Achats de produits alimentaires : en France (soumis au taux de 5.5%) ; acquisition intracommunautaire (soumis à TVA, ici la Belgique et l’Espagne) ; importations (soumis à TVA en France, ici le Maroc et la Tunisie). Après avoir calculé la TVA à payer pour le mois d’octobre, j’ai reporté les montants sur la CA3. L’entreprise réalise des opérations avec l’étranger donc elle peut demander le remboursement de la TVA fictive grâce à l’imprimé 3519.….

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Johnny
350 mots | 2 pages

Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

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Tableau synthese chapitre 6
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Management de l’innovation Origine (théories, penseurs, inspirateurs) Dynamique du capitalisme : Schumpeter et le cycle de l’innovation technique – destruction créatrice Définition Innovation : « Processus de création, d’invention et d’exploitation des idées nouvelles par et pour les humains dans la sphère socioéconomique » (Morand et Manceau, 2009, p. 32) Processus & résultat Innovations de produit/procédé liées Invention versus innovation : • valorisation Activités Deux modèles du processus d’innovation : 1) séquentiel • Découverte • Élaboration du projet • Développement technique • Introduction de l’innovation • Diffusion 2) tourbillonnant • Recherche fondamentale • Recherche appliquée • Prototype • Démonstration • Diffusion Conditions Environnement propice….

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cours compta processus 4
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Règlements factures de biens (en France) BQ Règlements factures de services (France) (2) (2) Dont 6 697,60 € concernent des fournisseurs ayant opté pour le régime de la TVA sur les débits. 8 4012 DG WB 00 Montant TTC Montant TTC 1 256 758,00 13….

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Fiscaifrs2010
1069 mots | 5 pages

La moyenne de l’Union Européenne est de 40%, sachant que dérrière 1% il y’a des millions d’€. Les pays nordiques sont surchargés en prélévements. ○ Au seins des prélévements obligatoires, les prélévements les plus importants sont les cotisations sociales Les impots : La TVA, est l’impot par excellence pour remplir les caisses de l’état. Il y’a plus de la moitié des recettes de l’Etat qui dépendent de la TVA. Un changement de taux de TVA, joue sur des milliards rapidement. Les pays Fiscalité et IFRS ○ européens n’ont pas la même TVA, il y’a une harmonisation européenne sur la TVA nécessaire.….

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