Epreuve juridique et economique

Economie et droit

Dossier 1 : Economie

A l’aide de l’annexe A répondez aux questions suivantes :

1. Mattel rencontre un problème avec des jouets dangereux, non-conformes, défectueux (la peinture contient du plomb). La réaction de Mattel est que la firme Mattel rappelle des jouets.

2. La notion de qualité signifie l’aptitude à satisfaire les besoins ou les attentes des clients conforme à des normes, cahier des charges.

3. Les trois objectifs visés par une entreprise qui met en place une politique de qualité sont : * fidéliser, rassurer sa clientèle, * améliorer son image (fiabilité des produits et services), * augmenter la compétitivité.

4. C’est une opération par laquelle une entreprise donneur d’ordre confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée sous-traitant.
Les exigences de Mattel sont : * les sous-traitants ne doivent acheter la peinture qu’à des fournisseurs agréés, * les lots de peinture doivent être contrôlés avant utilisation, * des contrôles sont réalisés dans les usines au cours du processus de fabrication ou multiplier les contrôles inopinés.

5. Les deux avantages à la sous – traitance pour une entreprise sont : * ajuster les stocks aux besoins, * adapter plus rapidement les produits aux besoins, * diminuer les coûts.

Les deux inconvénients à la sous – traitance pour une entreprise sont : * peut engendrer des retards de livraison, des problèmes de transports, * peut favoriser la contrefaçon (difficulté à protéger les innovations), * ne permet pas de maîtriser le processus de production en entier.

Dossier 2 : Droit

A l’aide des annexes B et C répondez aux questions suivantes :

1. Définition d’une entreprise sociétaire : La société résulte d’un contrat conclu (accord – consentement) entre plusieurs personnes (associés) qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens, des