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Séance 5, constit

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Histoire du Droit

Introduction:

1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles.

Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable.

8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque absolu. Il est loin de se douter que cette convocation débouchera sur la mort de la monarchie, régime le plus stable qu'ait connu la France, et établi depuis 300 ans. La famille capétienne règne en France depuis ce temps-là, depuis la chute de l'Empire romain. Personne ne souhaite que la République ne disparaisse, le peuple souhaiterait une monarchie constitutionnelle à l'anglaise. Très peu de monde ne souhaite un régime autre que la monarchie. Robespierre est l'un des seuls à envisager le renversement de la monarchie; personne ne souhaite que la monarchie ne devienne l'Ancien Régime (expression popularisée par Alexis de Tocqueville).
AR → expression très vaste, pas seulement ancien régime politique, mais ancienne société: la Révolution est une révolution sociale, morale: la société de l'AR est inégalitaire: corporatiste, les ordres sociaux... On renverse tout cela pour instituer l'égalité: tout le monde est égal à tout le monde: même régime politique, mêmes lois... Ce bouleversement n'est pas forcément souhaité par le peuple: dans les cahiers de doléance, on ne demande pas de bouleversements aussi forts, on souhaite seulement la baisse des impôts, une administration un peu plus efficace, non la suppression des privilèges des villes, ni l'égalité pour tous.

Pourtant, les révolutionnaires vont le faire. Leur arme sera le droit. Pourtant celui-ci est en

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