Sécurité dans l'entreprise

1694 mots 7 pages

La sécurité dans l’entreprise

La prévention interne à l’entreprise

Législation du travail

Le code du travail
Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre mer Livre IX: Formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente

Livre II : réglementation du travail
Titre III : hygiène, sécurité et conditions de travail
Chapitre I : dispositions générales •Comités d’hygiène et de sécurité •Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels : •Formation à la sécurité •Modes de travail, rythmes, cadences de travail Chapitre II : hygiène •Relatif à la propreté, l’hygiène et la salubrité •Relatif aux boissons alcoolisés Chapitre III : sécurité •Obligation générale de sécurité •Règles particulières de sécurité •Réglementation des machines Chapitre IV : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs Chapitre V : dispositions spéciales applicables aux opérations de construction •Conception des bâtiments •Voies et réseaux divers •Plan de sécurité

Droit d’alerte et droit de retrait
Le salarié Signale une situation DANGEREUSE - à un représentant du personnel au CHSCT - à l’employeur CESSE SON TRAVAIL
Le retrait ne doit pas créer de situation dangereuse pour d’autres salariés

POURSUIT SON TRAVAIL ACCIDENT
Faute inexcusable de l’employeur Et si absence de formation à un poste à risque pour un travailleur temporaire

PAS ACCIDENT

L’EMPLOYEUR NE PEUT
-prendre aucune sanction -Exiger la reprise du travail

PROCEDURE DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
Un représentant du personnel au CHS, ou L’I.H.S.
AVISE Constate
Consigne écrite sur le registre

L’employeur

Situation

en relation

COPIE DE AOD
2351 mots | 10 pages

Le salaire brut : est le salaire de base auquel s’ajoutent des compléments tels que prime d’ancienneté, d’assiduité, de rendement, paiement majoré des heures supplémentaires et des accessoires tels que avantages en nature (nourriture, logement, …) et frais professionnels (blanchissage, outillage, panier,…). Il est composé du salaire de base et des….

montre plus
Eco gestion tise
2436 mots | 10 pages

SEQUENCE n°2 L’ANALYSE D’UNE SITUATION DE TRAVAIL A PARTIR DES DANGERS Malgré les mesures préventives, le risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle est le plus souvent du à une erreur humaine ou mécanique. Ce qui prouve que la sécurité absolue n’existe pas. Il est donc nécessaire de définir, de contrôler les points critiques d’une situation de travail afin d’éviter les accidents.….

montre plus
Fiche de
622 mots | 3 pages

L'assurance accident du travail du régime général de la sécurité sociale : ouverture des droits et prestations versées aux salariés. Quelles sont les formalités du pédicure-podologue qui prend en charge un accidenté du travail ? Divers 45 intro: Elle s'applique à toute personne titulaire d'un contrat de travail et à tous salarié ou toute personne travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeur.….

montre plus
Thème d chapitre 1 du programme de terminale stg
577 mots | 3 pages

Les accidents du travail La définition de l’accident du travail dans le régime général de la sécurité sociale, qui est de loin le régime le plus important, est donnée par l’article L.411 du Code : "Est considéré comme accident du travail quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que se soit pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise." La jurisprudence des tribunaux caractérise l’accident de travail par l’existence d’un fait accidentel et d’un lien entre le fait accidentel et le travail. Quels sont les enjeux et les effets liés aux accidents du travail ?….

montre plus
Dossier pse
431 mots | 2 pages

à la prévention des risques professionnels, mon tuteur de stage m’a relaté un accident du travail qui s’est produit il y a quelques semaines dans l’entreprise .J’ai donc choisi d’analyser ce récit par l’approche par l’accident . Présentation de l’entreprise La Société Miraluver, située à Lons et fondée en 1962, est spécialisée dans les domaines de la menuiserie, de la miroiterie et de la vitrerie. Elle propose de la menuiserie bois, aluminium et PVC. Ces équipes installe, remplace, répare et dépanne les portes, portes d'entrée, portes de garage, fenêtres, stores, volets roulants et battants, portails, clôtures...….

montre plus
Rapport bac pro pse
1359 mots | 6 pages

Ils ont seulement changé de visage : moins d’accidents survenant brutalement, plus de maladies professionnelles (notamment de TMS), moins de risques physiques (bien qu’ils existent encore), plus de risques psychosociaux. Responsable de la santé et de la sécurité de leurs salariés, les employeurs doivent intégrer les activités de bureau dans leur politique de prévention et évaluer les risques qui y sont associés. Mon poste de travail se situant dans le service technique, j’ai repéré cinq risques professionnels majeurs. Risque lié à l’éclairage : Risque de fatigue et de gêne si l’éclairage est inadapté.….

montre plus
Commité securiter hygienne
250 mots | 1 page

6.En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité des membres du CHSCT, l’employeur doit saisir sans délai l’inspecteur du travail qui prend la main : soit il estime que la qualification de danger grave et imminent n’est pas fondée. soit il estime que la qualification de danger grave et imminent est fondée , il dispose alors de ses pouvoirs coercitifs de droit commun….

montre plus
Prévention
265 mots | 2 pages

que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …) • Autre exemple de situation professionnelle : aménagement d’un poste de travail pour un salarié….

montre plus
Declaration AT 2013
1718 mots | 7 pages

DÉCLARATION D'ACCIDENT DE TRAJET D'ACCIDENT DU TRAVAIL N° 14463*01 DAT-PRE (Articles L. 441-1 à L. 441-4 et articles R. 441-2, R. 441-3, R. 441-5 et R. 441-11 du Code de la sécurité sociale) L’EMPLOYEUR ENVOIE À LA CAISSE PRIMAIRE DE RÉSIDENCE HABITUELLE DE L’ASSURÉ(E) LES TROIS PREMIERS VOLETS DE LA DECLARATION PAR LETTRE RECOMMANDÉE….

montre plus
Dossier pse
634 mots | 3 pages

À partir d’une situation vécue en entreprise, vous mettrez en évidence le risque que vous allez étudier dans votre dossier. Pour choisir ce risque, vous pouvez vous appuyer sur : • Une tâche professionnelle effectuée (vécue et ressentie…) • Un accident rencontré • Un compte rendu de réunion du CHSCT • Une observation d’un poste de travail suite à une remarque d’un opérateur (fatigue, …)….

montre plus
Dossier sen
1402 mots | 6 pages

Duniaux Karen Diplôme préparé : Bac Professionnel SEN (Système Electronique et Numérique) Session 2013 | DOSSIER Prévention Santé Environnement | Recyclerie de l’Agglomération du Compiégnois2317, Avenue Octave Butin60280 Margny les Compiègne | Sommaire….

montre plus
Etude de PSE
461 mots | 2 pages

Un seul accident de travail à était relevé dernièrement, cet accident remonte à environ 1 an. (Un salarié s’est blessé à la main à cause d’une charge lourde). Chez BUT il y a 2….

montre plus
S Curit Haguig Ettidssi
2498 mots | 10 pages

UNIVERSITE HASSAN II ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ELECTRICITE ET DE MECANIQUE -Casablanca- 2014-2015 Mise en place d’un plan d’évacuation en cas d’incendie à l’ENSEM Réalisé par : ETTIDSSI HICHAM HAGUIG AHMED HAGUIG AHMED Encadré par: Mme.….

montre plus
Lool23
260 mots | 2 pages

dans le cas d'un déplacement professionnel comprenant une nuit, un accident à l'hôtel est-il un accident du travail ? Il s'agit là effectivement d'un accident du travail car il est dans le cadre d'une mission réalisée pour le compte de l'employeur. * un accident pour se rendre sur le lieu de travail (accident dit « de trajet ») est un accident de travail à partir de l'instant où le salarié franchit le seuil de son domicile et ce jusqu'à l'entrée de son lieu de travail, sous réserve toutefois d'utiliser un chemin direct (ou habituel comme déposer les enfants à l'école) entre les deux endroits.….

montre plus
projet
3658 mots | 15 pages

elle offre un réseau de 14 agences et 3 antennes à proximité de leur domicile ou de leur lieu de travail elle aide à leur reclassement professionnel suite à une maladie ou à un accident ; elle contribue à l'amélioration de la sécurité des postes de travail et à la formation des acteurs sécurité de l'entreprise elle simplifie leurs démarches pour leur départ en retraite (demande unique) ; elle coordonne avec la Carsat Alsace-Moselle le paiement de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les salariés victimes de l'amiante. Pour les retraités La Carsat garantit le premier paiement de leur retraite à la suite de leur dernier salaire elle assure, chaque mois, le paiement régulier de leur retraite elle répond à leurs besoins d'information elle participe à l'accompagnement de leur vieillissement elle facilite leur maintien à domicile. Pour les entreprises La Carsat recueille chaque année leurs données sociales, les traite et les transmet aux administrations concernées elle calcule et notifie leur taux de cotisations accident du travail elle organise et anime des stages de formation à la sécurité pour les dirigeants elle apporte un soutien logistique et financier aux actions d'amélioration de la sécurité sur le lieu de travail….

montre plus