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Sénat Sureté Nucléaire

22509 mots 91 pages
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N° 634
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

RAPPORT D´INFORMATION
FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire

Par M. Michel BERSON,
Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ;
Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude
Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean
Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Mme Nicole Bricq,
MM. Jacques Chiron, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé,
Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené,
Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Gérard Miquel, Georges Patient, François
Patriat, Jean-Vincent Placé, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung.

-3-

SOMMAIRE
Pages
PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL ........................

5

AVANT-PROPOS ....................................................................................................................

7

PREMIÈRE PARTIE
LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE, DE RADIOPROTECTION ET
DE TRANSPARENCE : UN ÉTAT DES LIEUX
I. SÛRETÉ, TRANSPARENCE, SÉCURITÉ ET RADIOPROTECTION : QUELQUES
DÉFINITIONS .....................................................................................................................

9

II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET RESPONSABILITÉ DES EXPLOITANTS ........................... 11
III. LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÛRETÉ

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