Séparation des pouvoirs et contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un grand pas dans l’évolution des nouvelles démocraties. En effet, c’est un contrôle qui est opéré par un juge pour vérifier et s’assurer que les différentes normes de droit internes c'est-à-dire les lois ou encore les règlements, et les normes de droit externes, c'est-à-dire les traités, respectent la Constitution qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution est la norme ou encore le texte suprême qu’il faut respecter pour le bon déroulement de la politique au sein d’une démocratie. Le contrôle de constitutionnalité est d’abord évoqué par Montesquieu dans sa thèse sur la séparation des pouvoirs constitués, où le judiciaire a le pouvoir de faire respecter les lois (privilèges) y compris les lois fondamentales du Royaume de France à l’encontre du roi. La séparation des pouvoirs quant à elle va jouir d’une grande importance dans la mise en place du contrôle de constitutionnalité. En effet, la séparation des différents pouvoirs est effective et ils sont aussi limités. Effectivement, le contrôle de constitutionnalité est présent pour cela. Il y a aussi une certaine limitation de la souveraineté nationale. De plus, le contrôle est confronté à divers problèmes liés à la hiérarchie des différentes normes et surtout aux critiques qui surviennent sur son action et son déroulement. En effet, nous pouvons dire qu’il y a une certaine répartition des compétences entre les différents pouvoirs au niveau du contrôle de constitutionnalité, justement pour les limités. Quel est le lien entre la séparation des pouvoirs et le contrôle de la constitutionnalité des lois ? Quel rôle joue le contrôle de constitutionnalité au sein de la séparation des pouvoirs ? Nous verrons donc dans un grand 1 la séparation effective des différents pouvoirs et leur limitation, puis dans un Grand 2 la présence d’une hiérarchie.

I. La séparation effective des différents