taxe sur la valeur ajoutée
CHAPITRE 1
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985).
Section 1. Principes
La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation.
Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions et chaque fois qu’il y a un apport d’un supplément de valeur à un produit à un stade déterminé de sa fabrication ou de sa commercialisation.
Un exemple simple nous permet d’illustrer ce principe :
Un fabricant d’aliments utilise pour sa fabrication des produits agricoles cultivés par luimême.
Les produits agricoles sont exonérés et les aliments supportent une TVA de 20%. Ces aliments sont commercialisés suivant un schéma traditionnel : grossiste-détaillantsconsommateurs.
Ainsi, la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie ;
Le consommateur verse la totalité de la TVA à son fournisseur ;
L’Etat récupère la totalité de la TVA, mais par fractions.
Intervenants
Fabricant
Grossiste
Détaillant
Consommateur
Total
Opérations
Achat
Ventes H.T 1500
TVA 20% 300
TTC
1800
Achat H.T 1500
TVA 20%
300
TTC
1800
Ventes H.T 2000
TVA 20%
400
TTC
2400
Achat H.T
TVA 20%
TTC
Ventes H.T
TVA 20%
TTC
Achat H.T
TVA 20%
TTC
2000
400
2400
2600
520
3120
2600
520
3120
TVA versée au fournisseur
TVA reçue du client TVA à verser à l’Etat 300
300
400
400300=100
VA par étape Vérification
TVA
1500
1500×20%=300
300
20001500=500
500×20%=100
600
600×20%
2600
2600×20%=520
400
520
120
1220
520
520
1220
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www.cca-maroc.com
Section 2. Champ d’application
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales,