Taxe

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Office de Tourisme de Millau Grands Causses 1 Place du Beffroi – BP 331 12103 MILLAU cedex 05.65.60.02.42 05.65.60.95.08

Email : contact@ot-millau.fr Site Internet : www.ot-millau.fr

QU’EST-CE QUE LA TAXE DE SEJOUR ?
La taxe de séjour existe en France depuis 1910. Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. Ainsi, sur notre territoire, elle permet, à titre d’exemples : - d’assurer le fonctionnement des Offices de Tourisme de Millau et de Rivière sur Tarn ; - de développer des actions de promotion (édition de guides et brochures, salons…) ; - de créer des animations sur le territoire…

QUELLE TAXE DE SEJOUR POUR NOTRE TERRITOIRE ?
Depuis 1999, la Communauté de Communes Millau Grands Causses applique la taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble de ses 14 communes membres. A partir du 1er janvier 2008, il sera appliqué à l’année une taxe de séjour mixte : - la taxe de séjour au réel : pour les hôtels, chambres d’hôtes, gîtes de groupes et les meublés ; - la taxe de séjour au forfait : pour les campings. Période de taxation : 6 mois (du 1er mai au 31 octobre), mais la taxe est uniquement calculée sur la période d’ouverture des établissements.

La taxe de séjour au réel est calculée sur le nombre de nuitées effectivement réalisées. La taxe est directement payée par les clients : le redevable est l’hébergé. Pour cela, les tarifs de la taxe doivent être affichés et apparaître distinctement sur la facture du client afin que ce dernier puisse l’identifier. Le logeur collecte la taxe pour ensuite la reverser à la collectivité. Le logeur doit tenir un état appelé « Registre du logeur », précisant, dans l’ordre des perceptions effectuées : - le nombre de personnes hébergées ; - le nombre de nuitées correspondantes ; - le montant de la taxe perçue ; - les motifs d’exonération ou de

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