Mounet
Estelle
Groupe 312

TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE

L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple.
Si, dans un premier temps, la souveraineté relevait d'un seul homme, elle relève, à présent et depuis la Révolution Française de 1789, d'une multitude d'hommes, le peuple. Suite à la Révolution Française, la politique et l'Etat ont subi de nombreuses modifications. Ces diverses modifications vont permettre à la redéfinition du peuple et une nouvelle perception de la souveraineté. L'une appartenant à la nation qui est l'entité indivisible et abstraite et l'autre, au peuple. Le peuple n'est autre que l'ensemble des citoyens, d'individus d'un Etat ou des personnes constituant la nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique.
Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté . Par la suite, nous verrons dans quelles mesures, ces deux aspects peuvent fusionner