ENCG-Marrakech
Semestre 4
TD de fiscalité - Série 3
Professeur : M. ATTAK
Exercice 1
La société ‘‘TEXTILE’’ est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des articles d’habillement et du prêt à porter.
Au titre du mois de janvier 2011, elle a réalisé les opérations suivantes :
Janvier :
- Ventes de produits :
• Au Maroc
200.000
• A l’export
150.000
Les clients marocains règlent 90% au comptant et bénéficient d’un délai de 3 mois pour le reste. Ceux de l’étranger bénéficient d’un délai de 45 jours sur la totalité des ventes.
- Loyers perçus :
• Immeuble meublé
30.000
• Entrepôt non aménagé 20.000
-Paiement en janvier par chèques barrés non endossables des achats suivants :
• Matières premières
75.000
• Fournitures diverses
42.000
• Cadeaux à des clients
12.000
• Machine-outil
65.000
• Micro-ordinateur
20.000
Février :
- Ventes de produits :
• Au Maroc 350.000
• A l’export 200.000
- Dépenses réglées en février par chèques barrés non endossables :
• Achat d’une machine
70.000
• Achat de matières premières
250.000
• Achat de fournitures diverses
30.000
Informations complémentaires :
La TVA récupérable sur les charges du mois de décembre 2010 s’est élevée à 30.000 dhs.
Tous les montants sont exprimés en dirhams HT.
T.A.F
1° Etablir les déclarations de TVA au titre des mois janvier et février 2011 sachant que l’entreprise est imposable selon le régime de l’encaissement ?
2° Quels seraient les montants de la TVA due au titre des mois de janvier et février si la société avait opté pour le régime des débits ?

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Exercice 2 :
La société EXA spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits électroniques vous communique les éléments de son CAHT pour l’année 2010 :
- Ventes des produits électroniques :
• Au Maroc
23 600 000 dhs.
• Au Sénégal
11 000 000 dhs.
- Location des locaux nus 1 750 000 dhs.
- L’entreprise détient deux brevets dont elle cède l’exploitation :
• Au Maroc
123 000 dhs
• Au Sénégal
123 000 dhs.
T.A.F
1° Déterminer le prorata