Mardi 29 mars 2015

TD de droit constitutionnel

Commentaire du discours de Mitterrand à l'Assemblée Nationale, le 8 avril 1986

« La cohabitation n'est pas un bon système dans la durée » disait Lionel Jospin. Pressentant la défaite électorale de son camp, François Mitterrand instaure le vote à la proportionnelle. Lors des élections législatives de mars 1986, la droite ne remporte la majorité que de quelques sièges, sauf à compter sur l'apport du Front National qui fait alors son entrée au Palais Bourbon. La France connaît alors sa première cohabitation. Chacun s'interroge : Mitterrand pourra-t-il se maintenir à l'Elysée ? Certains réclament sa démission, mais c'est mal le connaître. Très vite, il fait part aux français de ses décisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l'avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981. Il oblige ainsi le gouvernement à passer devant le Parlement. Son discours devant l'Assemblée le 8 avril 1986, François Mitterrand annonce clairement la situation : les deux têtes de l'exécutif sont de tendances politiques divergentes. Elles doivent donc trouver un accord afin d'éviter de trop lourdes tensions, ou, pire, une crise institutionnelle. La cohabitation résonne comme une discordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle. Elle est due à la différence de durée du mandat présidentiel et de la législature qui permettait d'élire deux majorités différentes au cours d'un mandat présidentiel, ce qui désavouait alors la majorité du Président. On peut alors se demander quelles sont les conséquences de la cohabitation sur les prérogatives du pouvoir exécutif. On