TD Droit civil : les vices du consentement
Cas pratique
La situation de M. Renato est critique : il doit faire face à différents problèmes découlant de son acquisition d’un établissement de soins esthétiques franchisé par la société « Toujours plus belle », mais se sent également préoccupé par la situation de sa belle-sœur quant à son récent achat d’un lévrier.
Tout d’abord, en tant que gérant de l’établissement, M. Renato a passé un contrat d’embauche avec deux esthéticiennes diplômées. Malheureusement, il doit se séparer de l’une de ses deux salariés et ceux-ci signent alors une rupture conventionnelle du précédent contrat de travail, mettant fin à leur relation contractuelle. Malgré la signature de ce contrat, l’esthéticienne exprime le sentiment d’y avoir été contrainte dans la mesure où elle aurait refusé de céder aux avances déplacées du gérant. M. Renato peut-il se voir opposer un vice du consentement concernant le contrat de rupture conventionnelle avec son ancienne employée, celle-ci ayant été supposément la victime de violence de la part du gérant lui-même ou d’un tiers ?
Ensuite, toujours dans le cadre de sa gestion de l’entreprise, M. Renato entend offrir un petit accessoire aux cent premières clientes et contacte pour cela une amie qui charge l’un de ses collaborateurs de la conclusion d’un contrat de vente. Les négociations ne sont pas si simples que cela puisqu’il n’est pas d’accord sur le prix proposé, puis change d’objet pour enfin aboutir sur la conclusion d’un accord. Finalement, celui-ci a signé pour un lot de pins à son effigie, mais recevra malheureusement des pins, mais à l’image du couple royal du Royaume-Uni. M. Renato peut-il obtenir l’annulation du contrat ou la réparation de son préjudice alors qu’il y a manifestement une erreur sur la prestation reçue ?
Malgré l’accord de la banque pour ouvrir à M. Renato un crédit en compte courant, qui aurait pu s’avérer utile pour le bon démarrage de l’établissement dont il est le gérant, le