TD CONSTIT

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1)L'art L.123 de la constitution dispose "les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours" (stable mais pas représentatif, bipolarisation). Ce mode de scrutin a été remis en cause suite aux éléctions législatives dns le Doubs où le PS l'a emporté de très peu face au FN. Il est supposé que la majorité des votants pour l'UMP se sont reportés sur le
FN au second tour, lui laissant présager une victoire aux présidentielles et aux législatives de
2017 où il pourrait renverser le PS. C'est le problème du scrutin majoritaire, il favorise certes les alliances mais au final ne permet pas la représentation d'un grand nombre de petits partis, au contraire du scrutin proportionnel (instable mais équitable) utilisé aux législatives de 1986 quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de renverser le gouvernement.
Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.
En effet, selon Duverger, il favorise la majorité institutionnel. Cependant, ce mode de scrutin a pour inconvénient d'exclure la représentativité de certains courants politiques. Actuellement, son utilisation est critiquée au sein de la classe politique et des constitutionalistes. Une proposition a été formulée par la commission Jospin afin d'introduire une partie de majorité proportionnelle pour accroître l'accès de certaines tendances politiques au débat parlementaire tout en maintenant la stabilité gouvernementale. Enfin, certains comme
Rebsamen estime que cela doit s'accompagner d'une évolution de la culture politique des partis et ainsi passer d'une culture de l'affrontement à une culture du compromis. 2)Le choix du mode de scrutin influe sur la stabilité gouvernementale dans la mesure où un

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