TD4 10/11/08

Commentaire du texte de Léon Blum (séance 2).
LB exprime sa défiance envers un organe spécialisé dans le contrôle de la constitutionnalité de la loi. Il critique l’idée que la loi soit soumise à des juges non élus alors qu’elle est l’expression de la volonté générale. L’idée même de la supériorité de la constitution sur la loi est remise en cause par LB : dans le système de l’époque c’est la loi qui est l’œuvre souveraine.

Intro : auteur, contexte politique/historique, qui sont les juristes favorables au contrôle de constitutionnalité ? (Eisenman), dégager les grandes idées de LB en rapport avec ce contexte. Pourquoi et à qui écrit-il ? Dans quel but ?
Problématique : refus de la remise en cause de la souveraineté de la loi / la nécessité de faire prévaloir la DDHC / la nécessité de garantir la suprématie de la constitution et donc de la DDHC.

I- L’affirmation de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale.

A- Le refus d’un contrôle de constitutionnalité des lois. 1) Une conception légicentriste de la loi. 2) Une conception minimaliste de la constitution.

B- Le refus d’un gouvernement des juges. 1) Un contrôle inutile pour la démocratie : le rôle suffisant du Parlement. 2) Un contrôle dangereux pour la démocratie : des juges au dessus de la loi.

II- Les conséquences de la suprématie de la loi, expression de la volonté générale.

A- Les conséquences institutionnelles. 1) De la souveraineté de la loi à la souveraineté parlementaire. 2) De la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs.

B- Les conséquences normatives. 1) L’inversion de la hiérarchie des normes. 2) L’insuffisante protection des droits et libertés.

Les sources internationales et communautaires du droit administratif se sont développées ces dernières années. Quelle est l’origine de ce développement des sources ? - Article 14 du préambule de la C° de 1946 : la République française se