DROIT CIVIL- TD-

Séance n°1 : Généralité

Question de cours de la prof interro séance 6 et séance 10

2idées par sous parties et référence a l’arrêt a chaque début de sous partie calé un maximum de connaissance tt en évitant la dissertation.

Régime assez libéral l’obligation n’a de fondement que si elle a été consentie. Source d’obligation : la loi source étatique, ensuite source conventionnelle contrat : accord de volonté entre deux parties (une partie s’engage a avoir un certain comportement faire ne pas faire une promesse est faite cet engagement peut être réciproque ou pas). Le créancier c’est la personne qui a droit au bénéfice de l’obligation, le débiteur celui qui doit s’exécuter. Contrat synallagmatique vendeur est débiteur de l’obligation et acheteur qui peut exiger ici double face partie à la fois créancière et débitrice selon les obligations.

Les parties ne s’engagent que dans la mesure ou elles ont consenties des lors force obligatoire du contrat ce qui explique ensuite possibilité de contrainte la personne non exécutante.

Un engagement oral entre deux parties est un contrat la difficulté se situe au niveau de la preuve.

Document 3

Passage important attendu que et mais attendu que à la fin de l’arrêt. La cour d’appel recherche ici la cohérence du comportement de la société. Le pouvoir de l’accord de la volonté dans la création de l’obligation.

Chaque personne et libre et responsable chaque personne ne supporte une obligation que si elle y a consenti ou que la loi le prévoit.

Exception au principe quasi contrat= obligation qui découle d’un fait juridique licite qui s’impose au débiteur en dehors de sa volonté.

Le quasi contrat permet de corriger la rigueur du droit.

Séance n°2 : L’existence du consentement

I. La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation :

· Document 5 : Cass, 3ème civ, 11 mai 2011

Faits :

Un couple a acquis l’usufruit d’un immeuble et leur fils la nue-propriété. Par