Conférences de méthode -droit de la famille-

Programme :

Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation

A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD

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Séance 1 : La liberté matrimoniale

I. La fiche de jurisprudence
A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable nécessaire à tout exercice de commentaire d’arrêt. Les résultats de cette analyse peuvent être présentés, dans un premier temps, sous la forme d’une fiche analytique d’arrêt. Comment procéder ? 1 °) Lire attentivement chaque décision, crayon à la main. - mettre en évidence la structure de la décision - souligner ce qui paraît important 2°) Etablir une fiche analytique pour chaque décision rendue Cette fiche analytique doit comprendre plusieurs rubriques : a) Indication de la juridiction ayant rendu la décision et date de la décision. Assortir ces informations de vos observations, s’il y a lieu. b) Quel est le thème général de la décision ? c) Exposé personnel et synthétique des faits. Cet exposé ne doit comprendre que les faits indispensables à la compréhension du litige et ayant déterminé la solution de ce litige. d) Observations relatives au demandeur : Qui est-il ? Que demande-t-il ? Quels sont les différents arguments qu’il invoque à l’appui de sa demande ? Assortir ces informations de vos observations s’il y a lieu. e) Observations relatives au défendeur : Qui est-il ? Quels sont les arguments qu’il invoque pour s’opposer à la demande ? Assortir ces informations de vos observations s’il y a lieu. f) Identification et indication du (ou des) problème(s) de droit posé(s) à la juridiction saisie. Pour ce faire, rechercher quelles sont les questions qui lui sont posées par les parties comme les questions