Td droit administratif 2d

21533 mots 87 pages

Td de droit administratif

4 notes : galop, 2 interros, participation.

préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ
Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts.

La dissertation

intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction

le commentaire d'arrêt

lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure souligner le problème juridique préparer le pan- ecrire des intitulés courts commencer par une phrase d'attaque/ et NON par un rapport détaillé rapporter les faits et la procécédure en allant à l'essentiel présentation des problèmes accessoires présentation du ou des problèmes juridiques soulevés par l'arrêt. Insister sur l'enjeu.
Les développements doivent correspondre aux titres, se réferer à l'arrêt éviter les répétitions
COMMENT FAIRE UN BON COMMENTAIRE D’ARRET ?

Lire, lire, lire, comprendre. Relire.
Localiser le problème juridique. Si vous ne voyez pas, relisez!
Préparer un bon plan. Intitulés courts.

introduction :
Commencer par une bonne phrase d’attaque. Et non par un rapport détaillé.
Rapporter les faits. L’essentiel seulement.
Démontrer l’intérêt de l’arrêt commenté: indiquer la question du droit et la solution retenue. Prouver l’importance de la question.
Annoncer le plan. Toujours joindre l’une partie à l’autre. C’est un ensemble!

développements :
Citer l’arrêt, partout où c’est possible. Vous demeurez

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Comment cet adversaire, pourtant loin derrière, m’a-t-il doublé en prenant une autre option sur ce bord de près ? Pourquoi le vent a-t-il basculé à droite ? Beaucoup de régatiers progressent ainsi par empirisme. Ceci implique une analyse objective des points forts et des points faibles, et une remise en question permanente, parfois douloureuse, de pratiques qui semblaient pourtant acquises.….

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Exercice 2 De nombreuse entreprises trouve des solution deja vendu, au lieu de les acheter eux, » « Vous avez vraiment besoin de parler à quelqu'un qui est indépendant. La meilleure façon est de passer par des reseau informelle à l'occasions de déjeuner d'affaires ou de discussions avec vos voisins afin de savoir ce qu'il ou elle fait. Si un vendeur passe, insister pour obtenir des études de cas – parler avec lui est tenter de savoir à quelle fréquence les choses empire et qu'elle aide il peut vous apportez. "….

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Test animalier
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Nous pouvons nous interresser dès à présent à l'éthique de ces pratiques. En effet, quel effet cela fait d'être une chauve-souris? », demandait en 1974 le philosophe Thomas Nagel. Il soutenait alors que nous n'avions absolument aucun moyen de le savoir sauf à être une chauve-souris. Quelques travaux l'ont démenti depuis.….

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Inviter à changer
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Comment ? Que va-t-on devenir ? Vous assistez à une levée de boucliers, déçu et désarmé. Pourtant innover est vital pour les entreprises si elles veulent rester dans la course. Changer c’est évoluer pour s’adapter à son marché, au besoin des ses clients, c’est aussi faire évoluer ses collaborateurs, les faire progresser.….

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Administratif seance 3
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Dans son côté, ils soutienent qu´aucun membre dee la formation de jugement saisie de la demande d´annulation du décret n´avait pas participé à la formation du Conseil d´Etat qui avait rendu l´avis de ce texte. 4. Question de droit Il s´agit de determiner si le Conseil d´Etat possédait l´apparence d´indépendance requise et l´impartialité objective voulu quands ils ont rejetté les requétes. 5. Solution….

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recueil soin d'hygiène
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Dans la pratique, on remarque beaucoup d’écart avec la théorie. Il est donc intéressant de s’arrêter sur une situation afin de l’analyser dans son contexte et d’identifier la problématique. Nous identifierons les….

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La jurisprudence du Conseil d'Etat et le droit au recours du détenu
1931 mots | 8 pages

Cependant, nous nous interrogerons pour savoir en quoi l’évolution jurisprudentielle qu’a connue le Conseil d’Etat en matière de droit pénitentiaire et qui a permis l’apparition et l’ancrage d’un droit du détenu jusqu’alors absent, est-elle encore lacunaire ? Nous verrons dans une première partie que ce droit au recours n’a été règlementé que tardivement et partiellement par le Conseil d’Etat mais que la dynamique instituée par les juridictions européennes est encourageante dans le sens des droits de la personne détenue, avant de constater dans une seconde partie que l’administration pénitentiaire bénéficie toujours d’une certaine marge….

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Aide soignante
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> vieillir, c'est l'enfer !!! > On ne peut pas s'imaginer par quoi passent les vieux! > Pour compléter le bilan de santé de son patient, le médecin l'informe qu'il faudrait une analyse de son sperme. > L'octogénaire reçoit un pot stérilisé de son médecin qui lui dit : «Apportez ça chez vous et ramenez-moi un échantillon de sperme, demain.….

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Cour stg
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Pourquoi ? Pourquoi peut-on parler d’unité des règles de droit applicable à l’entreprise ? Qui a établi des critères permettant de définir la notion d’entreprise ? Pourquoi était-ce nécessaire de le faire ? Quels sont les critères juridiques permettant de caractériser une entreprise ?….

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 Comment la République a-t-elle réussi à s’affirmer et comment a-t-elle évolué ? Droit de vote  Comment le droit de vote a-t-il évolué en France ? ….

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Td droit administratif
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30 mars Droit administratif Plan : Intro : la chartre des SP de 92, ds cette chartre le principe d'adaptation est rapellé en tant que principe d'action et pas fondamentale. Arret CE 1902 compagnie de gaz de Devillier rouen, commune monopole pr éclairage de gaz, refuse le passage à l'électrité, le principe d'adaptation est simplement suggéré par le juge, il y a une nouvelle acceptation de la notion d'adaptation cad que cette notion va viser la satisfaction de l'usager et uniquement de l'interet génèrale. L'î des usagers est pris en compte via des nouveaux concepts par exemple transparence, efficacité, qualitée...etc principe issu aussi du droit communautaire. Roland qui à consacré ce principe d'adaptation, et cette idée d'adaptation est liée au prérogative de puissance publique, Haroui il à une approche avant gardiste de la notion principe d'amélioration du service publique. L'évolution doctrinal, meshiriakov qui à une vision pessimiste du princcipe d'adaptation, pcq'elle a des effets pervers, ça met de coté l'efficacité, qualitée.….

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Rhinoceros
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Les arguments de Jean : des affirmations courtes, non développées, non expliquées. Il se contredit. Il prétend être plus ouvert intellectuellement que Bérenger, alors qu’il l’est moins : il aime le changement, mais veut devenir comme tout le monde ; il n’aime pas les préjugés, mais il ne respecte pas l’opinion des autres. OUVERTURE : même discours, même technique que Botard. L’un est de droite (Jean), l’autre est de gauche (Botard), mais cela revient au même.….

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Td droit administratif
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Les pgd et le statut de la jurisprudence
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Ce mouvement de simplification entraine une phénomène d'inflation législative qui, nous le savons, n'est pas sans dégrader la qualité de la loi. On s'interroge alors sur le fait de savoir si la complexité ne serait pas inhérente à cette discipline mais le fait est que le droit administratif se traduit dans son essence par une confusion entre logique statistique et analyse juridique tout cela donnant lieu à une théorie du droit. En effet, l'auteur de cette étude estime que la pensée de la doctrine dominante serait constituée de deux propositions : d'un côté un droit de plus en plus écrit et de l'autre celle qui consiste à considérer que le droit administratif reste un droit fondamentalement jurisprudentiel. Il est vrai que ces deux facettes du droit administratif semblent contradictoires. Le droit administratif, comme tout droit, est non seulement doctrinal et jurisprudentiel mais aussi un droit de plus en plus écrits dans la mesure où sa pratique doit initialement davantage sur des textes que sur les constructions jurisprudentielles qui demeurent néanmoins.….

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Td droit administratif
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Droits constitutionnels européens | Méthodologie de dissertation Introduction phrase d'accroche : citation, grand arrêt, grand article, fait d'actualité énoncé du sujet : rappeler l'intitulé du sujet définition des termes du sujet : moment où il faut trouver la bonne définition afin d'éviter le hors sujet. Elle permet de délimiter le sujet. intérêt du sujet : aborder des questions soient historiques, soient d'actualité.….

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