Td droit civil

338 mots 2 pages

TD – Droit Civil 01/10/2013
Ouvrage :
Code civil 2014
Dictionnaire juridique
Revu juridique : lamy civil – la gazette du palais – semaine juridique – les petites affiches.

Control de 30 min sur le cours vers la 7ème séance
Gallo d’essai de 9h00 à 12h00 – 6 décembre

Définition
Droit objectif : l’ensemble des règles juridiques qui organise la vie en société.
Droit subjectif : l’ensemble des prérogatives reconnu par les droits objectifs
Le droit subjectif découle du droit objectif

Le droit public (voir dico juridique)
Le droit privé (voir dico juridique)

Les matières du droit public : le droit constitutionnel – droit administratif – droit international public
Les matières du droit privé : le droit civil – procédure civil – droit pénal – droit commercial

Lois : (voir dico juridique)
Règlement : (voir dico juridique)

Juriste prudence : (voir dico juridique)
Coutume : (voir dico juridique)
Le tribunal de grande instance : (voir dico juridique)
Cours d’appel : (voir dico juridique)
Cour de cassation : (voir dico juridique)
Ministère public : (voir dico juridique)
Une partie : (voir dico juridique) Le jugement : (voir dico juridique)
L’arrêt : (voir dico juridique)
Tribunal des conflits : (voir dico juridique)
Le moyen : (voir dico juridique)
Motif : (voir dico juridique)
Le dispositif : (voir dico juridique)
Une décision comprend le moyen, le motif et le dispositif.
Syllogisme judiciaire : (voir dico juridique)

Résumer du texte
Les finalités du droit – organisation dans la société – l’épanouissement de l’individu.

La fiche d’arrêt comporte 5 éléments * Les faits (retenir les faits essentiels au commentaire d’arrêt) * La procédure * Arguments des partis * Question de droit * La solution (décision à commenter)

La dissertation – même schéma (noté des phrases phrase d’approche) la justice consiste à attribuer à chacun se qu’il lui est dut.
Dissertation
* Commencer par

en relation

Cours intégral m.bergé(2009) nanterre paris ouest
36004 mots | 145 pages

Juridique , c’est la faculté à recourir à une contrainte légale qui permettra d’obliger celui qui doit quelque chose à s’exécuter . Des obligations juridique on en rencontre partout en droit , nous allons observer celle du droit privée . Le droit privé définit différents sortes de rapport juridique . D’un coté droit réel et de l’autre droit personnel . La catégorie des droit réel mettent en relation un sujet et un objet .….

montre plus
Cm droit civil
2191 mots | 9 pages

07/10/10 CM DE DROIT CIVIL Chapitre 3 : Les sources du Droit 1) L’histoire du droit La connaissance de l’histoire est indispensable pour les juristes. Le droit n’est pas immuable, il est en perpétuel changement. Le droit civil français d’aujourd’hui est le fruit d’une longue évolution ; son histoire est une initiation du droit à la vie sociale. L’histoire permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques.….

montre plus
Droit: Méthodologie de la fiche d'arrêt
463 mots | 2 pages

Ensuite, vous détaillez l’évolution de l’affaire devant les juridictions du fond, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation. 3 – Le problème de droit : → Il doit être formulé de manière abstraite (les noms des parties ne doivent pas apparaître), mais non trop générale (il faut cibler précisément la question juridique). (c’est à cette question que la Cour de cassation a répondu).….

montre plus
Td droit civil
1850 mots | 8 pages

TD droit privé droit des personnesSéance 6LA NOTION DE PERSONNE ET LA PROTECTION DU CORPS HUMAIN1/ Documents 2/ Travail à effectuer « L'embryon est un être humain et vivant, mais n'a pas toujours la personnalité juridique. Il est un être humain parce qu'il vit. Si l'on peut soutenir que c'est à la loi de définir la personnalité juridique, c'est sûrement et seulement la nature qui décide ce qu'est la vie » disait Philippe Malaurie. Le texte présenté est un….

montre plus
Bts muc
494 mots | 2 pages

(ex : GO SPORT : cours de cassation) * Dette à la quel la décision à était rendu * La désignation des plaideurs devant ce tribunal de la forme X contre Y ou X est le demandeur Y : Défendeur. 3. Le problème juridique * Partie la plus délicate à traité Il faut cerner le problème juridique par une interrogation précise. La question doit être général est….

montre plus
Td droit civilll
1067 mots | 5 pages

1ère civ. , 19 décembre 1979) Sur le moyen unique: Attendu que Christian Erber fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, dirigée, après divorce, contre Madame Fenelon, son ex-épouse, en restitution de la bague remise à celle-ci lors des fiançailles ; que, selon le pourvoi, la Cour d'appel aurait dénaturé les documents de la cause et le….

montre plus
Droit civil
826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

montre plus
Méthodologie fiche d arret
332 mots | 2 pages

TD 2 : Fiches d’arrêt La loi dispose L’article du 2 du code civil dispose que « la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif » En vertu de l’article 2 du Code Civil, la loi n’a point d’effet rétroactif Une jurisprudence, la Cour de Cassation ou d’Appel : arrête 1 solution considère que « … » déclare « … » Tribunaux : judiciaires : TI, TGI, CPH, TC, etc. - administratifs….

montre plus
Chronique de la cour de cassation
347 mots | 2 pages

( naissance, accident) obligation : lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des parties, le créancier, peut contraindre l'autre, le débiteur, à exécuter une prestation. infraction : Action ou comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales : amende, peine d'emprisonnement, peines complémentaires. Il existe trois catégories d'infractions selon leur gravité et les peines encourues : contraventions, délits et crimes. Délit :….

montre plus
Td droit civil
1068 mots | 5 pages

En ce qui concerne l'étendue de la responsabilité de la sncf: partielle ca rla faute de la victime existe mais sans force majeur= partielle. Cette solution semble cohérente et classique. Arrêt 1e cv.13/03/08 05-12551 Un voyageur va en train de Marseille a ?….

montre plus
Td de droit civil
774 mots | 4 pages

2.1.1.2.1. La délégation d’autorité parentale accordée à la partenaire pacsée La première chambre a accepté la délégation d’autorité parentale à la partenaire pacsée qui élève les enfants avec sa compagne, dans un arrêt du 24 février 2006 ; il s’agit d’un arrêt de rejet[6]. Deux femmes étaient liées par un PACS. L’une d'elles a donné naissance à un enfant, né par insémination artificielle faite à l’étranger (puisque cette possibilité est interdite en France). La mère biologique de cet enfant l’a reconnu.….

montre plus
Droit civil
714 mots | 3 pages

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010. Cette réforme poursuit deux objectifs majeurs : - Maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs - Rétablir l’équilibre des régimes de retraites en 2018 et donc sauver le régime par répartition Découvrez ci-dessous le mode d’emploi de la retraite version 2010 : Le document « La réforme des retraites : mode d’emploi » Ecoutez les spots radio : Progressivité Pénibilité Carrières Chômage Contenu de la loi portant réforme des retraites….

montre plus
Td droit civil
1582 mots | 7 pages

Puis la situation évolue encore en 2009, qui éteint les critères de l’OMS (500g et 22 semaines aménorrhées), et qui ouvre la porte à la capacité de sujet de droit de l’ENSV grâce au livret de famille, et ce avec rétroactivité (qui porte jusqu’en 1993). I – La reconnaissance d’un deuil prénatal : le droit subjectif de la dignité de l’ENSV garanti par les parents A) La protection du deuil prénatal B) Dignité humaine et critères extrinsèques II – L’ouverture d’un droit à être sujet de droit sans jamais vivre A) L’ouverture….

montre plus
td droit civil
660 mots | 3 pages

(A.61) après la promulgation == > QPC : (2009 ==> loi organique; 2010: mise en place du contrôle). -les lois non contrôlés: Les lois référendaires ne sont pas contrôlées, -les lois provenant d'une directive communautaire (2004 loi pour la confiance numérique; 2006 ==> décision d'apis==> le conseil constitutionnel en principe ne contrôle pas sauf si elle est contraire aux lois francaises.….

montre plus
Droit civil
712 mots | 3 pages

Correction Séance 7 : L’échec des réformes thermidoriennes. * Réaction thermidorienne. Régime politique se manifestant par l’emprise pacifiée de la vie publique des bourgeois.….

montre plus