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Attendu qu'il résulte des attestations produites aux débats, dont la recevabilité n'est pas discutable, que l'appelant n'est plus rentré au domicile commun quelques jours avant la date de la cérémonie pour retourner vivre chez ses parents ; qu'aucune explication n'a été fournie à Mlle D. qui appris indirectement que son futur époux n'avait pas remis des derniers documents d'état civil à la mairie de La Ciotat, qu'il avait adressé un courrier le 16 juillet 2001 au propriétaire de la salle où devait avoir lieu la réception pour annuler la location, et le 17 juillet 2001 à l'agence de voyages où était déposée la liste de mariage pour annuler la réservation du voyage de noces ;
Attendu que les circonstances du désengagement de l'appelant à quelques jours de la cérémonie, sans explication et en disparaissant sans donner de nouvelles tout en annulant les réservations prises auprès des organisations, caractérisent une rupture abusive de la promesse de mariage par celui-ci ;
Attendu que le préjudice directement causé par cette brusque rupture consiste dans les acomptes et remboursements que Mlle D. a réglés dont le montant total s'élève à la somme de 5 921,01 € telle qu'évaluée par le premier juge et non critiquée par l'appelant ;
Attendu que le préjudice moral causé à la fiancée par cette brusque rupture consistant dans la déception et l'humiliation infligées n'est pas discutable et a justement été évalué par le premier juge à la somme de 7 500 € à titre de dommages-intérêts ;
Attendu qu'il convient dans ces conditions de confirmer et toutes ses dispositions la décision entreprise ; (...)
DOCUMENT 9
(Cass. 1ère civ., 19 décembre 1979)
Sur le moyen unique:
Attendu que Christian Erber fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande, dirigée, après divorce, contre Madame Fenelon, son ex-épouse, en restitution de la bague remise à celle-ci lors des fiançailles ; que, selon le pourvoi, la Cour d'appel aurait dénaturé les documents de la cause et le