1
AIX-MARSEILLE UNIVERSITE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE
DROIT COMMERCIAL
Cours de M. le professeur Frédéric BUY
TD. Licence 3. 1er semestre. Division A.

Séance n° 1
INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES

1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation
Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/
2. Questions
-

Quelle est la différence entre une société et une entreprise ?
Quelle est la différence entre une société et une association ?
Comparez le régime de l’entrepreneur individuel, de l’EIRL et d’une société à associé unique. Quels sont les avantages et inconvénients à créer une société ?

3. Lectures
-

B. Dondero, « L’EIRL ou l’entrepreneur fractionné », JCP G 2010, 679
F. Marmoz, « L’EIRL : nouvelle technique d’organisation de l’entreprise », D. 2010,
1570

Cour de cassation, Chambre réunies
11 mars 1914
Vu les articles 1832 du Code civil et 1er de la loi du 1er juillet 1901 ;
Attendu qu'aux termes de l'article 1832 du Code civil, la société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter ;
Et que, suivant l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ;
Attendu que l'expression "bénéfices" a le même sens dans les deux textes et s'entend d'un gain pécuniaire ou d'un gain matériel qui ajouterait à la fortune des associés ; que, dès lors, la différence qui distingue la société de l'association consiste en ce que la première comporte essentiellement, comme condition de son existence, la répartition entre associés des bénéfices faits en commun, tandis que la seconde l'exclut nécessairement ;

2

Attendu que