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TD Droit constitutionnel Séance 1 devoir

281 mots 2 pages
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TD Droit constitutionnel – Séance 1 : l’Etat
Commentaire de texte :

« Pris dans son acception précise, le mot souveraineté désigne, non pas une puissance, mais bien une qualité, une certaine façon d’être, un certain degré de puissance ».

Cette doctrine de Raymond CARRE DE MALBERG est un extrait de son livre intitulé « la contribution à la théorie générale de l’Etat » édité en 1920.
Raymond CARRE DE MALBERG est un juriste positiviste et constitutionnaliste français né en 1861 et mort en 1935. Ainsi, il est à l’origine d’une étude sur la distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.
R. CARRE DE MALBERG a élaboré une véritable théorie générale de l’Etat en souhaitant substituer à l’idée de soumission vers l’Etat, celle de collaboration du citoyen aux tâches de l’Etat sans toutefois nier l’idée de pouvoir étatique, supérieur à celui des individus.

Qu’est ce que le pouvoir souverain d’un Etat ?

R. CARRE DE MALBERG va répondre à cette question en annonçant deux faces de la souveraineté (I) conduisant finalement à une notion unique de celle-ci (II).

I) les deux facettes de la souveraineté :
La division de la souveraineté présentée comme double : la souveraineté externe (A) et la souveraineté interne (B).

A) un pouvoir souverain égal aux autres : souveraineté externe ou nationale.
…
Une portée négative de la souveraineté externe (A) face à une signification positive de la souveraineté interne (B).

B) un pouvoir souverain supérieur aux autres : souveraineté interne ou populaire.
…
Deux souverainetés distinctes (I) résultant en réalité d’une notion unique (II).

II) une seule et même souveraineté :
Deux cotés d’une seule et même souveraineté (A) avec une portée pareillement négative (B)

A) l’inexistence de l’une sans l’autre :
…..

B) une idée négative du mot souveraineté :
….

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