UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE
UFR-ip DROIT ECONOMIE GESTION
LICENCE DROIT PREMIERE ANNEE
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015 – 2016

DROIT CIVIL
DROIT DES PERSONNES
DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES
VOLUME 3

ÉQUIPE PEDAGOGIQUE
CHARGEE DE COURS

Patricia Partyka

ASSISTANTS

Aziza Bouhayoufi
Cécile Deschanel
Anna Reis
Allan Rochette

1

SOMMAIRE
Volume 1
BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
EXAMENS
SEANCE N° 1 - LES INSTRUMENTS DU JURISTE
SEANCE N° 2 – LES METHODES DU JURISTE : ANALYSER ET STRUCTURER
SEANCE N° 3 – LES METHODES DU JURISTE : COMMENTER OU APPLIQUER
Volume 2
SEANCE N° 4 - L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITE
SEANCE N° 5 - L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE SEXE
SEANCE N° 6 - L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE : LE NOM
Volume 3
SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE
SEANCE N° 8 - LA PROTECTION DE L'INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : L'IMAGE

2

SEANCE N° 7 - LA PROTECTION DE L’INTEGRITE MORALE DE LA PERSONNE : LA VIE PRIVEE

Procéder à une analyse dichotomique de l’article 9 du Code civil.
Lire les arrêts suivants :
-

Civ. 2e, 3 juin 2004, Bull. Civ. II, n°273, p. 232
Civ. 1ère, 27 février 2007, Bull. civ. I, n°85, D. 2007, p. 804, obs. C. Delaporte-Carré.
Civ. 1ère, 15 mai 2007, Bull. civ. I, n°191, D. 2007, p. 1603, obs. C. Delaporte-Carré.
Cass. soc.,10 mai 2012, Bull. civ. I, n° 1203, JCP éd. S, n° 30, 2012, 1331, note de B.
Bossu.
Civ. 1ère, 9 avril 2015, n°14-14146

Faire l’analyse et préparer un plan de commentaire détaillé de l’arrêt suivant :
- Civ. 1ère, 5 novembre 1996, Bull. civ. I, n°378, JCP éd. G, 1997, II, 22805, note de J.
Ravanas.
Bibliographie indicative :
- E. Dreyer, Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental, Comm. Com. électr. n° 5, 2005, Etude 18.

Civ. 1ère, 5 novembre 1996 : sur l’autonomie de la protection résultant de l’article 9 du Code civil Sur le second moyen, pris en ses quatre branches :
Attendu que la société X..., éditrice du journal Z..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15