TD N°1 DROIT PENAL 27/01/10

5ème et 9ème séance : interrogation de 20 min portant sur le cours ou les TDs.
Méthodologie de la dissertation :
Introduction d’une dissertation fondamentale ; il faut bien définir le sujet et poser la problématique (question de droit posée par l’étude du sujet) : phrase d’accroche, définir ensuite le sujet, présenter le sujet (mouvements historiques), puis présenter l’intérêt du sujet (permet de dégager la problématique qui arrive en 4ème phase). On pose ensuite la problématique : question de droit intéressante soulevée par le sujet. L’introduction se conclu par l’annonce du plan.
L’évolution de la peine :
Définition de la peine : c’est une mesure afflictive (qui puni, touche l’individu) prononcée par la juridiction répressive (le juge répressif) à la commission d’une infraction qui obéit à certains principes fondamentaux.
On va voir l’évolution qu’a pu subir les éléments de cette définition. On peut parler succinctement des peines avant la révolution (loi du talion, vengeance privée etc.). À la base la peine est la seule à punir, aujourd’hui, on a des mesures de sûreté, une police administrative indépendante qui punissent. D’où la problématique : Peine ; déclin ou enrichissement ?
La peine est une mesure : dans l’AR ce sont des peines corporelles, objectif de punition et de souffrance. Autre notion : idée de prévention (punition en spectacle). Après la révolution, la privation de liberté devient une peine (et non plus une mesure de sûreté comme sous l’AR) suite à l’influence des idées des Lumières. On ne va plus uniquement rechercher la punition, on va chercher à réinsérer le délinquant. Aujourd’hui on constate le développement avec le nouveau code pénal des peines restrictives de libertés et non plus uniquement des peines privatives de liberté. Un mouvement doctrinal estime qu’une « petite peine » d’emprisonnement est nuisible pour l’individu (environnement violent, difficile etc.) d’où le développement des peines