Il doit indemniser le gérant qui a subi un dommage au cours de la gestion (ATTENTION : toute rémunération est exclue).

Il exécute les engagements pris en son nom par le gérant.

II. LA REPETITION DE L’INDU

Répéter = restituer

Celui qui reçoit un versement indu est tenu de le restituer

Accipiens = celui qui reçoit

Solvens = celui qui a payé

L’objet du versement peut-être un bien ou une somme d’argent

Accipiens de bonne foi (qui pense que le versement a une cause : Il n’est tenu d restituer que ce qu’il a reçu sans intérêts ni fruits (1378). Il ne doit pas compte de la perte ou de la dégradation de la chose sauf si faute de sa part. S’il l’a vendue, il restitue le prix effectivement perçu.

Accipiens de mauvaise foi : Il doit la somme reçu + intérêts + fruits.

S’il a vendu ou perdu la chose, il doit la valeur réelle même si > au prix obtenu de la vente.

Attention : les frais de conservation de la chose doivent TOUJOURS être remboursés à l’accipiens. A défaut, le solvens bénéficierait d’un enrichissement sans cause.

III. L’ENRICHISSMENT SANS CAUSE ( de in rem verso)

C’est un quasi contrat créé par la JP : Cass req. 15 juin 1892 Boudier c. Patureau affaire de l’engrais non payé par le fermier (=locataire) au fournisseur. Le bail est résilié. Le propriétaire récupère la jouissance des terres et vend les récoltes cultivées grâce à l’engrais non payé. Action du fournisseur contre le propriétaire.

Il s'agit de permettre à une personne qui se sera acquittée sans raison d'une obligation, et qui se sera donc appauvrie, de demander à être remboursé par celui qui s'est enrichi à son détriment. Ainsi, nul ne peut s'enrichir aux dépens d'autrui.

è Conditions :

Appauvrissement

Enrichissement

Corrélation entre les deux éléments

Absence de cause à l’enrichissement (contrat, loi, Jp, intérêt de l’appauvri ex : affaire de la digue ou du réseau électrique) ou de faute de l’appauvri