TD N°3 – Droit Privé Paul Mattei Groupe 2

Droit Civil :
Séance 3 : Les Sources du Droit :

Exercice 1 : * Quelle était la structure de la législation civile française avant le Code civil ?

Avant le Code civil la France d’Ancien régime avait une situation juridique caractérisée par une diversité considérable des règles de droits s’appliquant dans les diverses parties du royaume de France.
On constate surtout une séparation très marqué entre les régions du Nord et du Sud , dans les premiers étant considéré comme des pays dit de « coutumes » (Orale) alors que les seconds sont des pays dit de « droit écrit » , chose qui est du à l’influence du droit romain qui a provoqué l’effacement des coutumes dans cette partie du royaume.
Ainsi la législation civile en France à cette époque était très complexe, d’un endroit à l’autre les règles n’était pas les mêmes, de plus les coutumes qui s’exprimaient sous formes oral rendaient la connaissance des lois dans les territoires dans lesquels elles s’appliquaient encore plus fastidieuse.
Il y a donc une opposition entre les droits écrits d’un côté et les coutumes (qui sont très nombreuses, on estime qu’il y a a peu près 60 coutumes générales, la plus importante étant la coutume de Paris, et environ 300 coutumes locales) de l’autre.

* Pourquoi le Code civil n’aurait pas pu être adopté avant le consulat ?

Le consulat a été un régime politique issu du coup d’état du 9 Novembre 1799 (ou 18 Brumaire de L’an VIII) qui a renversé le régime du Directoire et qui se termina le 18 mai 1804 (Ou 28 floréal de L’an XII).
Suite à ce coup d’état la constitution de l’an VIII va établir un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, mais surtout par Napoléon Bonaparte qui deviendra par la suite consul à vie en 1802.
Si le Code Civil n’a pas pu être adopté avant le consulat c’est pour une raison bien simple ;
En effet le Code civil a été voulu par le Napoléon Bonaparte lui-même, ce fut d’ailleurs