Séance n°3 : L’État unitaire

« La France […] n’est point une collection d’États ; elle est un tout unique, composé de parties intégrantes ; ces parties ne doivent point avoir séparément une existence complète parce qu’elles ne sont point des touts simplement unis mais des parties formant un tout ».
Ce propose tenu par SIEYÈS devant l’Assemblée le 7 septembre 1789, conserve-t-il aujourd’hui sa pertinence ?

« Si la France est diverse au point de vue ethnographique, au point de vue géographique elle est unie et indivisible, et les conseils de rupture sont infiniment moins puissants pour elle que les nécessités de la concentration » ainsi s’exprime le diplomate français Paul Claudel dans l’Oiseau noir dans le soleil levant (1981). Paul Claudel ne fait qu’affirmer les propos tenus par Sieyès en reprenant le principe d’unité de l’État français idéologiquement comme géographiquement. Emmanuel-Josep Sieyès est né le 3 mai 1748 à Fréjus et est mort le 20 juin 1836 à Paris. Il était à la fois homme d’église, homme politique et essayiste. Il est principalement connu pour ses écrits lors de la période révolutionnaire. La pensée politique de Sieyès n’a que peu de portée en France à son époque et se développe principalement en Angleterre et aux États-Unis d’Amérique. Il prône l’idée d’un gouvernement représentatif et repousse l’idée d’un gouvernement démocratique, en cela il s’oppose à la pensée de Rousseau. Sieyès est corédacteur de la Constitution et pense que cette dernière n’est que le fait du pouvoir constituant, c’est l’acte par lequel est notifiée la nature et la forme de l’unité politique. Dans son discours Sieyès met en avant la notion d’État unitaire. Un État unitaire est un État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dotée des attributs de la souveraineté. Les collectivités territoriales, composantes de l’État, ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative. En effet, elles ne disposent d’aucun