TD N°5 – La Vème République

La IV ème République s'effondre en raison de la crise algérienne du push à Alger. Le GDG est vu en 1958 comme le sauveur, constitue le gvnt en juin 1958 et possède la faculté de rédiger une nouvelle C° pour la France. La LC qui attribue ce pvr = 3 juin 1958. On peut faire parallèle avec loi du 10 juillet 1940 (Pétain avait le pvr constituant). Il avait le pouvoir de réviser C° sans les procédures que celle ci instituait = coup d'état.

Les différences entre ces 2 lois → restrictions imposés au gvnt DG comme le fait que la future C° devra respecter le principe de la SdP, le principe de la légitimité démocratique (SU) et devra respecter l'indépendance de l'autorité judiciaire puis le gvnt devra être responsable devant le Parlement.

La loi du 10 juillet 1940 attribuait les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain personnellement alors qu'en 1958 = gvnt = apparence de légalité au coup d'état.

Dans les texte de la C° de 1946 , normalement :

un projet de révision de la C° devait être présenté à l'assemblée et voté à la majorité absolue.
3 mois après = 2ème lecture.
Un projet de révision constitutionnelle était rédigé qui devait être voté puis soumis à référendum.

La procédure de révision de la IVème République était difficile à mettre en œuvre et n'a pas été suivi en 1958 = coup d'état.

Les caractéristiques d'élaboration de la C° : Élaboré très rapidement (en quelques mois), c'est le gvnt qui conduit l'action et à tenu les assemblées à l'écart de cette procédure d'élaboration = illustration du rôle du gvnt dans future république → le pvr exécutif sera prépondérant.

Document 6 → Debré prononce un discours devant le Conseil d'Etat en 1958. Le Conseil d'état est amené à se prononcer, à donner son avis sur le projet d'une LC. Debré essaie de vanter les mérites de ce projet de C°. Il faut instaurer un régime parlementaire et donc exclusion du régime présidentiel et régime d'assemblée = éviter de retomber dans vice de la 3ème république,