Séance n°5 La Constitution

« Une Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée.

George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a eu un rôle considérable, lorsqu’il a présidé en 1992 et 1993 une commission chargée de proposer des réformes constitutionnelles. Dans son texte « Schengen et Maastricht » publié en 1992, il explique les compétences et les moyens du pouvoir constituant dérivé mais aussi de ses limites.

Au 18ème siècle apparaissent les premières Constitutions modernes qui garantissent la liberté des citoyens et par conséquent qui limite le pouvoir des gouvernements. La Constitution des Etats-Unis du 17 septembre 1787 constitue le premier modèle de rédaction d’une Constitution moderne écrite. La France a également une Constitution écrite et la Constitution actuelle est celle du 4 octobre 1958 qui contient les dispositions relatives aux droits et libertés des citoyens et l’aménagement des pouvoirs. La Constitution française de 1958 a été sujette à des révisions soit pour combler des lacunes comme en 1976 à la suite du décès du président de la République Pompidou soit pour changer la forme du régime politique comme en 1962 qui institue l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Il y a également des textes qui viennent compléter et préciser la Constitution puisqu’elle ne peut pas régler toute seule les questions relatives à l’organisation des pouvoirs publics ; ces textes appartiennent à la Constitution au sens matérielle et il s’agit des lois organiques et des règlements d’Assemblées. La Constitution se base sur le bloc de constitutionnalité pour contrôler la validité des normes : ce bloc