TD

716 mots 3 pages
Dans toutes les sociétés, il s’est révélé nécessaire de former, créer et respecter des règles et des normes afin de permettre non seulement la cohésion, mais également la paix intra-étatique. Ces normes et règles sont hiérarchisées en fonction de leur nature et de leur grandeur selon la hiérarchie de Kelsen. Au sommet trône la Constitution qui énonce la loi fondamentale d'un Etat et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique.
En somme, la Constitution apparait comme texte fondateur de l’Etat. En France, la Constitution du 4 octobre 1958 régit notre société, accompagnée du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement. Cependant, avec la création et le développement du droit international, la hiérarchie des normes a été bouleversée si bien que c’est devenu, aujourd’hui, un problème majeur.
Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes aujourd’hui ?
Nous verrons que la Constitution est la norme reine et trône au sommet de la hiérarchie des normes (I), bien que cette suprématie soit de plus en plus contestée (II).

I) La norme reine du droit national

A) Norme fondamentale
- Toutes les lois/règles… situées sous la Constitution dans la hiérarchie des normes doivent se soumettre à la Constitution et doivent lui être conforme (conseil constitutionnel…). Cette théorie de la suprématie fondamentale de la Constitution au sein de l’Etat a été illustrée par la hiérarchie des normes de Kelsen au XXème siècle. Les pays s’étant dotés d’une Constitution la considère comme la norme supérieure et fondamentale.

- La Constitution a été créée, en France et dans plusieurs autres pays, par la volonté du peuple de limiter le pouvoir du gouvernement afin qu’il n’en abuse pas comme ce fut le cas avant la révolution, par exemple. Par conséquent, la Constitution est quasiment incontournable pour le gouvernement en place qui ne peut pas ne pas la respecter sans risquer

en relation

  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages
  • TD
    1107 mots | 5 pages
  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages
  • les normes européennes et la Constitution depuis 1958
    2056 mots | 9 pages
  • TD
    1115 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    1501 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    6357 mots | 26 pages
  • La place de la loi dans la hiérarchie
    1320 mots | 6 pages
  • La question prioritaire de constitutionnalité
    918 mots | 4 pages
  • Droit
    2611 mots | 11 pages
  • L'individu et le juge constitutionnel
    1423 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel
    1944 mots | 8 pages
  • La constitution dans l'ordre international et communautaire
    416 mots | 2 pages
  • Le contrôle de constitutionnalité en france et aux etats-unis
    1905 mots | 8 pages
  • La nécessité de la constitution
    1878 mots | 8 pages