TD4 La Pr Pond Rance De L Assembl E Nationale Sous La IVe R Publique
Jean GICQUEL disait « Les constituants de 1946 se rendent compte qu’il faut s’efforcer de lutter contre l’instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système ». Dans cette citation, le juriste français résume le régime de la IVe République qui a été rationalisé par les constituants de 1946, c'est-à-dire qu’ils ont essayé de corriger les dysfonctionnements constatés lors de la IIIe République.
La IIIe République s’éteint avec le début des invasions allemandes en France en 1940, suite à ces invasions, de nombreuses réformes sur l’Etat et ces institutions sont engagés car avec l’arrivée de la guerre, les décisions doivent être prises rapidement et efficacement. Ceci nécessite une démocratie moderne, qui n’a pas lieu étant donné que les pleins pouvoirs sont accordés à PETAIN dans le but d’élaborer une nouvelle constitution qui ne verra jamais le jour compte tenu du début de la collaboration avec les allemands. Ainsi, après la guerre, la nécessité de fournir à la France une nouvelle constitution se fait ressentir. C’est dans cette optique qu’une assemblée est élue le 21 octobre 1945 sous le gouvernement de DE GAULLE, chargée de rédiger la nouvelle constitution étant donné que la France ne peut se permettre de vivre sous la Constitution de la IIIe République qui l’a conduit à la défaite en 1940. Alors, l’Assemblée élabore un nouveau projet de Constitution qui est refusé par le peuple français, ce qui amène à la constitution d’une nouvelle assemblée qui rédige et fait adopter la Constitution de la IVe République le 27 octobre 1945. Cette Constitution est adoptée dans le but de rompre avec la IIIe République se sommant par un échec et dans le but de tenter d’améliorer les institutions et leur fonctionnement. Dans cette optique, les institutions restent les mêmes mais un changement fondamental a lieu : l’instauration du bicamérisme. Or, les deux chambres du Parlement ne sont