Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel.
5ème Séance.
Décentralisation, Fédéralisme, Conféderation.. Est-ce une différence de degré ou une différence de nature?
Dans le monde, le sujet de la décentralisation est un sujet d’actualité qui ne cesse de renouveler son dynamisme. La France, qui a conservé l'optique d'une
« république unie et indivisible » apparaît peu décentralisée par rapport aux États voisins, qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome. Cependant, des ébauches de décentralisation ont eu lieu en France à partir des années 1960
(création de la DATAR en 1963 par De Gaulle) puis des lois sont passées en 1982 sur la régionalisation (le premier à parler de la régionalisation en France est Charles
Brun). Le gouvernement poursuivra à la rentrée ses consultations sur la réforme de la décentralisation. Un projet de loi sera déposé au Sénat avant la fin de l’année, promet Matignon. Le débat est d'autant plus obscurci que les définitions de la décentralisation et du fédéralisme fournies par le droit constitutionnel semblent très proches. Peut-être que l'on s'oppose plus sur des mots ayant un symbolisme fort que sur des réalités juridiques. La décentralisation est le système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation. Tandis que le fédéralisme est le système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. Cependant dans le monde on parle aussi de Confédération, qui est en fait une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des