TD6 Pr Sident Arbitre De La Constitution
Le président est « la clef de voûte du système » comme le disait DEBRE lors de son discours du 27 août 1958 devant le conseil d’Etat. La fonction présidentielle est donc de nos jours, en France, une fonction effective : le chef de l'Etat répond à de nombreuses prérogatives importantes permettant la stabilité de l’Etat. Aussi, un rôle aussi important et fort que ce que le décrit DEBRE se doit d’être décrit précisément dans la Constitution, c’est d’ailleurs le cas car le titre II de la Constitution de 1958 est consacré au président de la République et consacre son statut et ses fonctions. Aussi, ce titre vient avant les titres traitant des autres organes et est aussi l’un des titres les plus longs. Ainsi, dès l'article 5, ce rôle d'arbitre est mis en avant malgré une ambiguïté évidente : il est arbitre au sein des pouvoirs publics et en est aussi le chef et le garant. Il nous faut donc voir quelle est la place effective et le rôle réel joué par le Président de la République dans le fonctionnement de l'Etat et de ses institutions.
Le Président de République a un triple rôle qui est donc un rôle variable. Il va évoluer en fonction des situations et du contexte qui lui est associé. Ainsi, l'approche de la fonction selon qu'elle est exercée pour le Général de Gaulle ou Pompidou est très différente et ce sont donc deux influences dissemblables qui s'exercent sur les institutions. En effet, la Constitution de 1958 fournit un ensemble d'outils qui, selon l'utilisation qui en est faite, peut faire changer la fonction présidentielle. Elle permet donc à chaque Président d'exercer une influence personnelle sur le fonctionnement des institutions en appliquant la Constitution selon sa propre vision. Mais il faut remarquer que la Constitution de 1958 garantie un minimum de pouvoirs que conserve et doit appliquer le Président de la République quel que soit le cas sans jamais réellement pouvoir se poser en arbitre impartial. Il est et