XV/6008/94 FR

DOCUMENT DU FORUM CONSULTATIF DE LA COMPTABILITÉ

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE

DIRECTION GÉNÉRALE XV Marché intérieur et services financiers

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Le présent document a été établi pour l’ usage interne des services de la Commission. Il est mis à la disposition du public, mais ne peut être considéré comme constituant une prise de position officielle de la Commission.

Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.

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TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Introduction Objectif et Structure du document Champ d'application Définitions Présentation Les activités de l'entreprise Les activités d'exploitation Les activités d'investissement et de financement Présentation sur une base nette Monnaies étrangères Éléments extraordinaires Intérêts et dividendes Imposition Participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises Acquisitions et cessions de filiales et autres entités commerciales Opérations sans incidence sur la trésorerie Composantes des liquidités et équivalents de liquidités Publication des informations Annexes 1, 2, 3 ... 24 - 28 29 30 31 - 33 34 35 - 36 37 - 38 39 40 41 42 43 1- 7 8 - 10 11 - 18 19 - 21 22 - 23

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PREFACE

Ce document concerne les tableaux de flux de trésorerie. Il a été préparé par le forum consultatif de la comptabilité (Forum) en tant que document consultatif adressé à la Commission. Les opinions exprimées dans ce document ne peuvent être considérées comme constituant une prise de position officielle de la Commission. Le Forum est un organisme consultatif, composé d'experts des principales organisations concernées par la comptabilité dans l'Union européenne. Le Forum n'est pas un organisme de normalisation. Sa fonction principale est de conseiller la Commission dans les questions touchant à la comptabilité et dans la recherche des voies possibles pour faciliter la poursuite de l'harmonisation. Les membres du forum sont invités à titre