Techniques contractuelles

Réalisation non contentieuse. On ne règle pas les litiges, on les anticipe ; il faut faire en sorte que le litige n’intervienne pas.
Matière juridique et non judiciaire.

Différents types de contrat ; les contrats de propriété intellectuelle sont ceux qui nous concernent directement (contrat de cession de droit d’auteur, contrat de production…).
La mission ppale consiste à traduire en terme juridique une volonté qui n’est pas juridique.
Il faut déterminer ce qui est possible de ce qui ne l’est pas en fonction des limites de la technique juridique.
Mission de contractualisation d’une volonté et de cantonnement de cette volonté.
Technique contractuelle : l’art du possible en droit des contrats.

Techniques contractuelles ; L’avant contrat ; L’après contrat > ouvrages de JM Mousseron (fac de Montpellier), ouvrages essentiellement axés sur le droit de la distribution.
Le clausier, W. Dross (recueil des clauses les plus usuelles de droit civil (régimes matrimoniaux, successions….)).

Méthode de rédaction d’un contrat

Il existe une méthode pour la rédaction d’actes. Cette méthode peut se résumer en 3 verbes : interroger – imaginer – rédiger.

I- Interroger *
C’est une phase fondamentale. C’est à partir des questions posées aux interlocuteurs que l’on aura les informations et la matière première à la rédaction du contrat. Il faut poser toutes les questions nécessaires à l’élaboration du contrat.
C’est une phase délicate car différentes manières de poser des questions.
C’est un moment clé pour éviter les ennuis : plus on a d’informations, plus les choses sont claires.
Le pb est que ces informations doivent généralement être recueillies rapidement, on ne peut pas rester des heures sur cette phase d’interrogation. Il faut obtenir un maximum d’informations dans un temps limité, sans être intrusif (pour éviter l’impression de garde à vue) mais en sous tirant un maximum d’informations pour envisager toutes les