Dossier d’économie droit
586105977265Le télétravail
466280561474352013-2014

Le télétravail
Introduction :
9188451181735Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise, ce qui signifie généralement que le salarié travaille de chez lui. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique. Codifié depuis la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, le télétravail a désormais trouvé sa place dans le Code du travail et attire de plus en plus d’entreprises et de salariés. Selon ce texte, le télétravail désigne "toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci".
Voir annexe 1.

3935095243205Je prends exemple avec l’entreprise Michelin :
Près de 10 mois après la signature de l'accord télétravail, Michelin compte aujourd'hui 40 télétravailleurs à domicile. « Autant de femmes que d'hommes ayant en moyenne 45 ans » précise Hélène Martin, manager diversité. Elle s'attend d'ailleurs, dans les mois à venir, à une plus large utilisation de cet accord, qui vise une meilleure « conciliation vie privée et vie professionnelle ». Pour cela, le fabricant de pneumatiques et les 5 organisations syndicales signataires (sauf la CGT) n'ont pas lésiné sur les moyens. L'accord couvre tous les salariés en CDI ayant au moins 6 mois d'ancienneté et qui travaillent au moins à 80%. Pour bénéficier de l'entente, ils doivent également être autonome et utiliser pour tout ou partie de leur travail un support informatisé. Une attention particulière a été portée aux salariés handicapés et aux femmes enceintes, afin de réduire leurs trajets. Ces dernières peuvent bénéficier d'un avenant spécifique (toujours 2 jours de télétravail maximum