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Temple de preahh vihar (cambo)

1381 mots 6 pages
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Microsoft Word - HORN PUTHYVUTH - SÉANCE 1.docx(TD) Droit international public
Chargé par : Mme CORMIER 1
Commentaire de texte
Temple de Preah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande), CIJ, 26 mai 1961
Il s’agit d’un litige portant sur la souveraineté territoriale du Cambodge précisément sur le temple de Préah Vihear. Dans cette affaire, le Cambodge a demandé à la Cour international de justice en raison de la violation sur sa souveraineté par le pays de Thaïlande. Pour alors régler ce
différend, …afficher plus de contenu…

Elle donne aussi les outils nécessaires pour appliquer le droit international.
Après la dissolution de la Cour permanente de justice internationale en 1946, toutes les déclarations d’acceptation de la juridiction obligatoire par les Etats qui n’ont pas encore expirés, ils vont transformer à la nouvelle Cour c’est la Cour international de justice dans le sens article 36 paragraphes 5 de la Statut. Nous aborderons maintenant sur la Cour international de justice (B)
B. La Cour international de justice
La Cour internationale de justice est l’un des six organes principaux de l’ONU. Elle est le seul organe judiciaire dans Nations Unies. Elle a compétente universelle, puisque tous les …afficher plus de contenu…

Cela vaut dire que la Cour international de justice a plein compétence pour juger le litige quand il y a une déclaration d’acception la juridiction obligatoire de l’ancien Cour.
Cependant, il y a un cas qu’après la dissolution de la Cour permanente, même si la déclaration d’acception la juridiction obligatoire n’est pas encore expiré, la Cour international de justice reste incompétence pour juger. C’est qu’on parle sur l’affaire Israël c. Bulgarie que

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