TEMPS PARTIEL

Répartition du travail dans la semaine ou le mois
La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (pour les contrats établis sur une base hebdomadaire) ou les semaines du mois (pour les contrats établis sur une base mensuelle) doit être précisée dans le contrat de travail.

En cas de temps partiel réparti sur le mois, rien ne s'oppose à une répartition variable suivant les semaines à l'intérieur d'un même mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance avec des semaines non travaillées), à condition qu'une telle organisation du travail se répète d'un mois sur l'autre.

Horaires journaliers de travail
Le salarié doit être informé par écrit de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée. Les modalités de cette information sont déterminées par le contrat de travail.
C. trav., art. L. 3123-14
En effet, les horaires ne figurant pas obligatoirement dans le contrat de travail, il est apparu nécessaire que le salarié soit informé des modalités selon lesquelles ses horaires de travail lui seront communiqués par écrit.
Il appartient à l'employeur de préciser la mise en œuvre de ces modalités (telle que la remise de planning périodique aux salariés concernés).
Circ. no 2000-3, 3 mars 2000, fiche 12 : BO Trav. no 2000/6 bis

Modification de la durée du travail
Augmentation ou réduction de la durée du travail
La durée du travail et sa répartition hebdomadaire ou mensuelle constituent des éléments du contrat que l'employeur ne peut modifier sans l'accord exprès du salarié.
Il en résulte que la durée du e temps partiel ne peut être augmentée, ni être diminuée sans l'accord de ce dernier.

Principe : droit pour le salarié de refuser la modification de la répartition de la durée du travail En ce qui concerne la modification de la répartition de la durée du travail ainsi que le changement des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée, deux situations sont envisageables.

1o Le contrat