SOMMAIRES :

Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….2
Introduction………………………………………………………………………………………………………………………….3
Première partie : PRÉSENTATION GÉNÉRALE……………………………………………………………………….4
-Présentation du thème et de la généralité de la fonction d’un juriste d’entreprise…….6
-Présentation du candidat………………………...…………………………………………………………………8
-Présentation de la Société du Port à Gestion Autonome de Toamasina……………………..10
-Présentation de la Direction de la Gestion du Domaine Portuaire……………………………..25
-Présentation du Département Étude, Prospective et Réglementation………………… ……26
Deuxième partie : ANALYSE…………………………………………………………………………………………………34
-Étude juridique et analyse critique par rapport aux statuts des Ports à Gestion Autonome……………………………………………………………………………………………………………………………34
-Application des conventions type au contexte spécifique du Port de Toamasina………..40
Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………..45

Remerciements

Je tiens à remercier, tous ceux qui nous ont offert l’hospitalité sans hésitation d’effectuer notre stage d’embauche auprès de la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina, surtout la disponibilité avec collaboration durant ce stage et de plus dans l’élaboration de ce rapport en particulier,
DIEU tout puissant d’avoir nous donner ce jour mémorable
Monsieur AVELLIN Christian Eddy, Directeur Général de la Société du Port à gestion Autonome de Toamasina
Madame MASY Lydie Myriam, Directrice de la Gestion du Domaine Portuaire
Monsieur ZANDRY Séraphin Aimé et Madame RANDRIAMALALA Radotiana, Directeurs des Ressources Humaines
Monsieur TSILANGOUI Modeste, Law Managere
Mesdames et Messieurs les directeurs sectorielles et Managers de la société, pour la participation et leurs collaborations pendant notre stage.
Nos remerciements vont également :
Aux autres ami(e)s stagiaires au sein de la Société du Port à Gestion Autonome de Toamasina. Enfin, à nos collègues de bureau et à tous ceux qui