Terms commande (exemple)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de produits émanant de la société Hilti France. Toute commande passée à la société Hilti France emporte de plein droit l'adhésion (ou l'acceptation) entière et sans réserve du client aux conditions ci-après, sauf mentions particulières ou conventions figurant dans un contrat séparé signé par les deux parties. Les conditions générales d'achat éventuelles du client ne sont pas opposables à la société Hilti France, même lorsqu'elle en a eu connaissance. 3.12 - En cas de non-livraison de la marchandise du fait du client, entraînant le retour de ladite marchandise dans les magasins de la société Hilti France, les frais de retour et de nouvelle livraison seront à la charge du client. 9.7 - Le remplacement ou changement des pièces et produits est subordonné à l'accord écrit de la société Hilti France. Ces pièces et produits sous garantie doivent être retournés, franco de port et d'emballage car elles sont la propriété de la société Hilti France. 9.8 - Le client est seul responsable de ses choix, de la destination et des conditions d'emploi des produits et matériels livrés. La société Hilti France est expressément déchargée de toute responsabilité et garantie quant au choix, à l'emploi et à la mise en oeuvre des produits et matériels sur le plan quantitatif et qualitatif. 9.9 - Le client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles en cas de négligence, d'un défaut ou d'un mauvais entretien, d'une utilisation anormale ou d'une intervention sans conseil technique. 9.10 - La société Hilti France pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix des produits et matériels. 9.11 - Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation des produits et matériels du fait de l'application des garanties légales et conventionnelles. 9.12 - La