Textes nationaux et internationaux

L’infirmière en France

Définition
Pour le code de santé publique est considéré comme exerçant la profession d’infirmière toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L’infirmière participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d’éducation de la santé et de formation ou d’encadrement.

Les lois qui encadrent la profession

Il y a le Code de la Santé publique qui tant dans la partie législative que dans la partie règlementaire encadrent la profession d’infirmier.
Il détermine :
- Les règles liées à l’exercice de la profession
- L’organisation de la profession et les règles professionnelles
- Les dispositions pénales
- L’exercice de la profession (rôle propre et prescrit qui liste l’intégralité des actes infirmiers)
- Les personnes autorisées à exercer la profession (ressortissant européens)
- Les diplômes de spécialités (DE d’infirmier de bloc opératoire, d’infirmier anesthésiste, etc…)
- Les règles professionnelles
- Les devoirs généraux (Respect de la vie, de la personne humaine et respect de la dignité et de l’intimité du patient et de sa famille, le secret professionnel, assistance aux malades ou blessés en péril, mise en œuvre de la protection d’un mineur victime de sévices ou de privations, actualisation des connaissances et respect des règles d’hygiène)
- Les devoirs envers les patients (Neutralité, Agir dans l’intérêt du patient, dossier de soin personnel, assurer la continuité des soins)
Pour les infirmiers d’exercice libéral :
- Les devoirs généraux (conformité du lieu d’exercice, interdiction de pratiquer l’exercice comme un commerce)
- Les devoirs envers les patients (information claire sur les tarifs, en cas d’incapacité à poursuivre les soins en assurer la continuité en proposant la liste des infirmiers libéraux au patient et en assurant la transmission des