Section iii : des autres notions de l’impôt des personnes physiques

A. IntroductIon
1. Base légale l Les revenus anticipés sont régis en ce qui concerne le régime de majoration par les articles 157 à 168 et en ce qui concerne le régime de bonification par les articles 175 à 177 du C.I.R. 1992, et par les articles 64 à 72 de l’A.R./C.I.R. 1992. 2. cadre de la déclaration Les versements anticipés sont traités dans le cadre X de la déclaration fiscale. 3. Principe des versements anticipés Les revenus professionnels sont soumis au régime général du précompte professionnel, cela signifie que le revenu est amputé d’un impôt préalable versé directement au trésor. C’est ce que l’on dénomme le prélèvement à la source. Ce régime ne vise toutefois pas tous les bénéficiares de revenus professionnels et le législateur a souhaité traiter d’une manière égalitaire tous les contribuables. Pour ce faire, les travailleurs qui ne sont pas soumis au prélèvement à la source peuvent procéder au paiement d’un versement anticipé, chaque trimestre. Ce régime reste toutefois facultatif. L’enrôlement de l’impôt s’effectuant toujours bien après la clôture de l’exercice imposable y afférent, le législateur a prévu que cette tardiveté dans l’enrôlement portait en quelque sorte préjudice au Trésor public et devait être compensé, pour ceux qui n’avait pas opté pour une «juste anticipation», par une majoration de l’impôt dû pour l’exercice imposable considéré.

B. MAjorAtIon d’IMPôt
La décision qui appartient comme nous l’avons signalé au contribuable, de faire ou de ne pas faire de versements anticipés va le soumettre où non au régime de majoration. revenus et contribuables visés Seuls sont soumis à ce régime : ✥ Les bénéfices; ✥ Les profits; ✥ Les revenus attribués et rémunérations du conjoint aidant; ✥ Les rémunérations du dirigeant d’entreprise; ✥ Les revenus avec majoration comprise dans le quotient conjugal480. Pour rappel, lorsqu’un conjoint attribue à son partenaire un revenu dans la