Controverse sur la répartition constitutionnelle des compétences en matière de Défense
Julien THOMAS
Allocataire de recherche, Université Paris 1- CRDC

« Aux termes de la Constitution et de l’ordonnance du 7 janvier 1959 c’est le Premier ministre qui est compétent en matière militaire. Le Président de la République a cependant reçu par des décrets illégaux des compétences dans ce domaine»1. Une telle affirmation devrait suffire à apaiser tous les doutes de celui qui cherche à déterminer quelle est la répartition des compétences entre les plus hautes autorités de l’Etat, dans le domaine de la
Défense. Or, le lecteur qui aurait la velléité de s’en remettre au texte constitutionnel afin de nourrir sa réflexion, finirait bientôt par constater que la profusion des dispositions pertinentes est de nature à créer plus de confusion que de certitude. Cette étude se propose d’étudier le domaine de la Défense comme exemple caractéristique du cadre d’une controverse constitutionnelle, sans chercher à ajouter à ce qui a déjà pu être écrit sur la répartition des compétences en matière militaire2.
Les prescriptions intéressant la Défense sont particulièrement nombreuses, ce qui n’est pas surprenant au vu du rôle d’une constitution, mais aussi du contexte historique de son élaboration. L’enjeu qu’est la survie, au sens matériel, d’un Etat, peut justifier que le texte qui fonde son ordonnancement juridique contienne des dispositions concernant sa protection physique. Un système politique organisé qui distingue un pouvoir civil d’un pouvoir militaire doit ensuite s’assurer de la soumission de celui-ci à celui-là. Plus particulièrement, un régime fondé dans des circonstances où une partie de son territoire connaît une insurrection, menée par un pouvoir militaire, doit chercher à réaffirmer l’autorité de ce pouvoir civil. Ainsi, la
Constitution de 1958 n’échappe ni à cette logique ni aux nécessités de son temps lorsqu’elle multiplie les références directes ou indirectes à la Défense.