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Théme : les ressources humaines "la rupture anticipée"

1249 mots 5 pages
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Objet d'étude Économie-Droit

Théme : Les ressources humaines
La rupture anticipée

Monsieur LANCELOT a reçu le 15 juin 2004 la lettre de démission de Monsieur Jean LATOUR, technicien de laboratoire, embauché le 1er avril 2004 en contrat à durée déterminée (CDD) pour 12 mois. Sa période d’essai d’un mois est terminée et il souhaite quitter la société pour rejoindre une firme étrangère prête à l’embaucher en contrat à durée indéterminée. Jean LATOUR peut-il rompre son contrat de travail? Après avoir défini la rupture anticipée, nous allons abordez les raisons justifiant une rupture anticipée, le délai de préavis, l'intérêt qu'il à pour l’employeur et le risque encouru par le salarié en cas de non respect puis le droit de recours ou non à un CDD pour une entreprise et enfin les inconvénient et les avantage de la rupture anticipée.

La rupture anticipée est la possibilité de rompre notamment un contrat de travail à durée déterminée (CDD), attention, la rupture ne doit pas être illégale que ce soit de la part de l’employeur ou du salarié pour es contrats après 20/01/2002.

Nous venons de voir ce qu'est une rupture anticipée, maintenant nous allons aborder les raisons justifiant une rupture anticipée.

Un salarié et un employeur ont le droit de procéder à une rupture anticipée avec l'accord des deux parties dans c'est différents cas : pour une faute grave, en cas de force majeure (imprévisible, inévitable, insurmontable), pour une non exécution des obligations par une des parties. Dans le cas de Monsieur Jean LATOUR il faudra qu'il procède à une justification d’une embauche pour une durée indéterminée (réf. Document n°1).

Après avoir aborder les raisons justifiant une rupture anticipée, nous allons parler du délai de préavis, l'intérêt qu'il à pour l’employeur et le risque encouru par le salarié en cas de non respect de celui-ci.

Un préavis est une période qui s’écoule entre la signification de la démission et le départ effectif du salarié. Ce préavis permet

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