TITRE 1 : LA CONSTITUTION

Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières.

Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la société s’est ressenti ?

Avec une constitution écrite, on empêche le roi d’abuser de son pouvoir. Il est généralement admis que les premières constitutions sont apparues en réalité avec la naissance des démocraties modernes.

3 chapitres dans Titre 1

la notion de constitution l’évolution de la constitution la protection de la constitution

CHAPITRE 1 : la notion de constitution

Section 1 : les définitions juridiques de la constitution

il existe généralement deux façons de définir une constitution : une définition qui s’intéresse à la forme de la constitution ; on parle de définition formelle une définition qui s’intéresse à son contenu ; on parle de définition matérielle

Paragraphe 1 : la constitution au sens formel

La constitution au sens formel : c’est le texte adopté par le constituant ayant une forme particulière, c’est à dire un texte établit et révisé selon une procédure spécifique et donnant à la constitution son caractère supérieur sur l’ensemble des autres normes juridiques de l’Etat.

A) Un acte du constituant

C’est un acte qui a écrit par le constituant. ce pouvoir constituant peut être différent selon la nature du régime (assemblée constituante, le chef de l’état…) cette autorité va rédiger et adopter la nouvelle constitution. ce pouvoir s’oppose aux pouvoirs constitués. ces derniers sont des autorités qui sont crées par le pouvoir constituant.

B) Une procédure contraignante

Une norme de règle ne peut ref le nom de cons que si elle a été adopté selon une procédure très particulière.