Chapitre 5. Elaborer une revue de presse
Mise en œuvre de la mission :
1. Se documenter
a. Quel est le rôle du CFC ?
Le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) est le gestionnaire du droit de reproduction par reprographie de la presse et du livre en France.
Il reçoit une déclaration des entreprises qui veulent réaliser une revue de presse papier, leur fait signer un contrat et perçoit une redevance qu’il reverse ensuite aux auteurs et éditeurs des œuvres ainsi reprises.

b. Recherchez les informations juridiques concernant le CFC sur son site et des informations sur la présentation d’une revue en ligne.
Depuis juin 2002, sous l’égide du GESTE (Groupement des Éditeurs de Services en Ligne), le CFC a reçu mandat de nombreux éditeurs pour gérer leurs droits numériques en vue de la réalisation de panoramas de presse sur intranet.
Actuellement, le CFC gère plus de 800 contrats de reproduction et de représentation d’œuvres protégées.
La facturation se fait en fonction de trois variables négociables :
– redevance moyenne par article ;
– nombre d’articles en ligne ;
– nombre de postes informatiques qui accèdent au panorama de presse.
La consultation d’une revue en ligne est facilitée grâce à une présentation qui prévoit un sommaire proposant des articles numérisés ou téléchargés.
Un modèle de contrat figure sur le site compagnon (Contratcfc.pdf).
2. Aider à la prise de décision
a. Rédigez une note d’opportunité à l’attention de votre manager.
Bricomania
NOTE D’OPPORTUNITÉ

Bordeaux (ville), le 3 juin 200N (date)
Origine : Assistant(e) de manager
Destinataire : M. François, directeur de la communication
PJ : Maquette

Notre service réalise quotidiennement une revue de presse distribuée au personnel d’encadrement du siège social sous la forme d’un dossier papier. Vous m’avez chargé(e) d’étudier l’opportunité de modifier le mode de diffusion de cette revue de presse.
Je vous présenterai dans une première partie le résultat de mes