CODE DES DOUANES

PARTIE LEGISLATIVE

TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités CHAPITRE II - Tarif des Douanes CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation § 2 - Droits de sortie Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés Section III. - Application des conventions internationales Section IV. - Dispositions diverses et particulières Section V. - Prohibitions Section VI. - Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement Section VII. - Règlements généraux des Douanes CHAPITRE IV. - Conditions d'application de la loi tarifaire : Section I. - Généralités Section II. - Espèces des marchandises : § 1er - Définition, assimilation et classement § 2 - Réclamation contre décisions d'assimilation et de classement Section III. - Origine des marchandises Section IV. - Valeur des marchandises : § 1er - A l'importation § 2 - A l'exportation Section V. - Poids des marchandises CHAPITRE V. - Prohibitions: Section I. - Généralités Section II. - Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d’origine CHAPITRE VI. - Contrôle du commerce extérieur et des changes TITRE Il Organisation et fonctionnement du service des douanes CHAPITRE Ier. - Champ d'action du service des douanes CHAPITRE II. - Organisation des bureaux, des postes et des brigades de douane : Section. I. - Etablissement des bureaux, des postes et des brigades de douane Section II. - Dispositions communes aux bureaux, aux postes et aux brigades de douane CHAPITRE III. - Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes 35 à 37 1à4 5 à 10 Articles du Code

11 12 13 14 15 et 16 17 18 19

20 21 22 à 26 27 28 29 30

32 et 33 34

38 et 39 40 41 à 45

CHAPITRE IV. - Pouvoirs des agents des douanes : Section I. - Droit