LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Les raisons de l’opération, mise en œuvre d’une TUP

- SOMMAIRE 

INTRODUCTION

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TITRE I - LES RAISONS DE L’OPERATION, SES
AVANTAGES ET SES CONTRAINTES
 1.1 – Les

avantages de la mise en œuvre de la transmission universelle de

patrimoine et comparaison avec la fusion simplifiée………….……
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1.1.1 – Des démarches simplifiées et une rapidité d’exécution….. Page 4
1.1.1.1 – Les similitudes entre la TUP et la fusion simplifiée...... Page 4
1.1.2.1 – Les différences entre la TUP et la fusion simplifiée….. Page 4

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1.1.2 – Une maîtrise du coût de l’opération……………..…....

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1.1.3 – Possibilité de report des déficits dans le cas d’une filiale déficitaire

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………………………………………………………………….

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1.1.4 – Economies et optimisation fiscale…………….………

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

1.1.5- Les conséquences en cas de procédure judiciaire…………

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 1.2 – Les contraintes liées à la mise en œuvre de la transmission universelle de patrimoine………………………………………………….……….…….. Page 6
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1.2.1 – La non rétroactivité………………………………….…..

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1.2.2 – Le délai d’opposition des créanciers…………………….

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1.2.3 – Les contraintes financières…………………………..

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

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1.2.4 – Les contraintes fiscales………………………………

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TITRE II - LA MISE EN ŒUVRE D’UNE TRANSMISSION
UNIVERSELLE DE PATRIMOINE

 2.1 – Présentation du cas exemple…………..………………..……...

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 2.2 – La comptabilisation de l’opération de dissolution par confusion de patrimoine chez la société confondue……………………………………………..




2.2.1

–

L’établissement

d’une

situation

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comptable

avant

l’opération………………………………………………………

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2.2.2 – Les écritures comptables chez la société confondue……..

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 2.3 – Comptabilisation des apports chez la société confondante et fiscalité du résultat de la confusion de patrimoine…………………………………….…....

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