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Transport

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Journée Technique d’Actualité Transport & Douane

Mardi 29 mars 2011 de 9h00 à 17h00 Paris

ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE
Toute la jurisprudence actuelle et émergente

ZOLL
DOUANE

En partenariat avec :

ACTUALITÉ DE LA RÉGLEMENTATION TRANSPORT & DOUANE
Toute la jurisprudence actuelle et émergente

PROGRAMME :
Introduction : le nouveau Code des Transports
Les erreurs dans la codification…

La revue de la jurisprudence Transport : les stars du prétoire

• La rupture du contrat de transport : - quel régime juridique : le conflit entre Code de commerce et contrat type sous-traitance - quelle indemnisation (affaire GEFCO) ? - quelle prescription ? • L’action directe : - quelle application pour les étrangers ? - qu’est-ce qu’un garant ? - quelles conséquences sur la prescription ? • La commission de transport : - la nouvelle définition du commissionnaire selon le Code des Transports - l’appréciation judiciaire : cas de la sous-traitance, début et fin de la mission, (cas de la mise à FOB, précautions à prendre) • Les autres décisions : - le vol - les opérations de chargement et déchargement : le cas du sanglage désormais très surveillé par le juge, quid de la participation « spontanée » du chauffeur ? • Le retour en force de la forclusion • L’influence grandissante du droit civil sur le contrat de transport • Du bon usage de la fraude • Le sort contrasté de l’acconier • Les dernières applications faites par la jurisprudence • État des lieux : failles et solutions • La clause gazole : - quelle est la prescription applicable ? - comment réagit le juge ?

Les faits marquants à surveiller

Bilan des contrats types routiers

Comment appliquer les lois récentes ?

Mardi 29 mars 2011 - de 9h00 à 17h00 - Paris

• Les délais de paiement : les risques de la facturation et des pénalités • Le point sur la faute inexcusable : - les 4 critères applicables - les constatations

Réponses à vos problèmes juridiques tels que :

• Les

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    Transports Rivière et Germain Cas n°3 Premier dossier – Emprunt de l’Autoroute Ferroviaire Alpine 1. Choisissez le véhicule le plus adapté à ce transport (justifiez votre choix). • Contrainte itinéraire : Le client souhaite que le transport emprunte l’autoroute ferroviaire alpine. L’AFA accepte les véhicules au gabarit autorisé par le code de la route donc tous les véhicules de l’entreprise peuvent être utilisés. • Contrainte commerciale Le client souhaite que le transport soit effectué avec une semi-remorque à rideaux coulissants ; on a donc le choix entre : Véhicules | Type | PTAC | PV | ML |….

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    POSTE ANAIS Affectation dossier : 144-2-2 PCR (réserve au chargement) : 142-5-12-1 Retour de tournée : 144-7-1 Vérification des coûts : 131-5-1 Vérification des tournées : 144-7-1-F5 Pour modifier des positions : 142-1-F5 Pour rapprocher des positions : 144-15-3-3 Pour mettre à quai 100 : 144-2-2-100+quantième jour+0 – dossier 22951+ flashé Pour dévalider une position : 144-8-2 Pour la réaffecter au bon dossier : 144-2-2 Sortir le bordereau définitif : 144-5-N°dossier-Définitif « oui » Si affectation impossible, réaffecter en dossier 13 (voir Clarisse et si non conforme voir Véronique Charles). PURINA Pas besoin de rapprocher les bons de livraisons car le code barre est déjà présent.….

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    CHAP. 3 LES METIERS DU TRANSPORT 1. L’AGENT D’EXPLOITATION Lisez le texte « Entrer dans l’exploitation… » en page suivante et l’annonce ci dessous, et répondez aux questions :….

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    David Jessula davidjessula@voila.fr 1) Une entreprise française importe de l’huile d’Afrique à Lille via Anvers ; le trajet Anvers/Lille s’effectue par route ; l’importateur français bénéficie d’une PDD .Quel régime est demandé à l’arrivée des marchandises en UE ? 2) Une entreprise française importe des produits….

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    Le recrutement externe chez Auchan se fait en faisant parvenir unC.V., en postulant sur le site internet ou en le déposant dans le magasin choisis. Puis un entretien aura lieu ou alors il y aura une intégration avec une sessioncollective de recrutement. Une fois employé dans l'entreprise, les chefs de service forment les nouveaux employés au méthode de travail utilisées au sein del'entreprise. Conclusion : Le recrutement chez….

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    MARSEILLE Marseille, capitale de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et chef-lieu du département des Bouches du Rhône, est la 2ième ville de France après Paris : elle compte 810 000 habitants dans la ville (240 km2) et 1,1 millions d’habitants dans l’agglomération qui regroupe 28 communes (INSEE, 830 km2), 3ième rang des agglomérations après Paris et Lyon.1 Marseille 2 prend un véritable essor au XIXième siècle avec la révolution industrielle, la conquête de l’Algérie et l’ouverture du Canal de Suez (1869) ; en 1866, Marseille compte 300 000 habitants : c’est l’époque des quartiers nouveaux, des grandes percées et le port s’étend avec de nombreux bassins, de la Joliette aux bassins du Radoub. La période de l’entre deux guerres n’apporte pas de modifications importantes à l’agglomération, mais la 2ième guerre détruit 20% des constructions, l’après guerre est la période de reconstruction et de l’accroissement de population (+15% entre 1962 et 1968).….

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    - LES TRANSPORTS PUBLICS DE LA DRÔME Plus pratique, plus économique, plus écologique pour aller au travail, rendre visite à mes amis, faire quelques courses… - POINTS DE VENTE ET D’INFORMATIONS GARES ROUTIÈRES - VALENCE - MONTÉLIMAR Groupement solidaire Autocars Teste 13 av. Rochemaure-BP 195 Tél. 04 75 01 87 24 autocars.gineys@ wanadoo.fr - ROMANS-SUR-ISÈRE Les rapid’bleus 60 av.….

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    HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS des conducteurs de véhicules lourds HEURES DE CONDUITE ET DE REPOS des conducteurs de véhicules lourds REMERCIEMENTS La Société de l’assurance automobile tient à remercier les représentants du Centre de formation en transport routier de Saint-Jérôme, du Centre de formation en tranport de Charlesbourg et de l’Association sectorielle Transport Entreposage pour leurs commentaires lors de la rédaction de cette brochure. Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec – 3e trimestre 2011 2 TABLE des matières 5 5 6 6 7 11 11 11 12 12 12 12 12 12 13 13 13 15 15 15 15 16 16 16 17 17 18 20 23 26 27 27 L’objectif La fatigue Les personnes visées Les véhicules visés Les véhicules exemptés Les définitions Activité Compartiment couchette….

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    Transport routier Changer de cap Transport 2 Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l’Union européenne. Un numéro unique gratuit (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu).….

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    En réaction à la diversité des sources du droit criminel de l’ancien régime et à l’arbitraire dont disposaient le juge et le roi, la mise en œuvre d’un nouveau principe fut réclamée par deux auteurs : Montesquieu et Beccaria. Ce principe est d’encadrer les incriminations et les peines dans des lois, le rôle du juge devant se limiter à appliquer celle-ci. Le principe de légalité pénale a été solennellement proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789, dans ses articles 5, 7 et surtout l’article 8 : « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée». Désormais, ce principe est consacré dans le nouveau code pénal de 1994 à l’article 111-3….

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    TRANSPORT : QUESTIONS EXAM 2XB2 1. Vous sentiriez-vous dans la peau d’un traffic manager ? Pourquoi ? 2. Quelles sont les similitudes / disparités qui existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ?….

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    Les transports dans les villes I-Introduction Le sujet de la pollution est un gros probléme dans les villes. L'usage de moyen de locomotion comme les voitures, motos etc.. sont les premiéres causes de cette pollution. Des moyens ont été trouver pour en limiter les usages : Comme dans les pays du nord ou les transports en commun en site propre est la principale réponse et permet aussi de développer l'intermodalités. Dans les pays du sud, la pollution automobile y est forte mais de nombreux citadins ont n'ont accés qu'à une mobilité réduite ( deux-roues, transports en commun deffectueux, secteur informel).De nombreuses solutions ont été mis en place pour faire baisser le fort taux de pollution, notamment en France. II-Les transports en commun a) Idélis Présentation IDELIS est le nom du réseau de transport qui dessert la Communauté d’agglomération de Pau-Pyrénées , la Communauté des communes du Luy de Béarn, Morlàas, Uzein, Aressy et Serres-morlàas.….

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    Evaluation des impacts macroéconomiques de la réforme du transport ................... 17 Conclusion................................................................................................................................... 20 Annexes….

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