Transport
Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne de «International Commercial Terms», les Incoterms désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité.
Les «Incoterms» ont fait l’objet de mises à jour régulières (1980, 1990, 2000) afin de tenir compte de l’évolution des techniques utilisées par les opérateurs du commerce international.
Aujourd’hui, ces clauses sont (presque) universellement reconnues par l’ensemble de la communauté internationale, et sont enseignées dans le cadre des cursus de nombreuses formations, permettant à de nouveaux acteurs entrant dans le domaine du commerce mondial de se familiariser immédiatement avec ces standards.
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Une nouvelle version des Incoterms a été alors rédigée par la CCI sous l’appellation Incoterms® 2010. Mais, pourquoi une telle réforme? Quels en sont les aménagements par rapport à la version 2000 et, surtout, en quoi ceux-ci permettront-ils de mieux acheter et vendre au cours de la prochaine décennie? L’objectif de cette présentation est de présenter aux utilisateurs quotidiens des Incoterms un guide simplifié des 11 Incoterms retenus, afin qu’ils prennent les précautions nécessaires avant toute utilisation de ces «termes commerciaux» qui leur rendent malgré tout de réels services et qui démystifient largement l’aridité technique des contrats internationaux. Enfin, il convient de souligner que le texte de référence reste le guide Incoterms® 2010 publié par l’ICC pour toute étude approfondie de ces Incoterms.
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Incoterms multimodaux
Ex-works, à l’usine (lieu convenu). FCA, franco transporteur lieu de livraison convenu. CPT, port payé jusqu’au lieu de destination convenu. CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu.
Incoterms maritimes
FAS, franco le long du navire port d’expédition convenu. FOB, franco à bord port d’expédition