Travail droit agroalimentaire
Les attentes des consommateurs concernant les produits issus de l'agriculture biologique sont-elles comblées par les normes ainsi que par la réglementation biologique?
Travail présenté au Département d’économie agroalimentaire
À madame Sylvia Morales
Université Laval
Comme exigence partielle pour le cours
DRT 1903 : Législation de l'agroalimentaire
Par Pierre-Luc Chénard (909 277 674)
Le 17 novembre 2013
Les attentes des consommateurs concernant les produits issus de l'agriculture biologique sont-elles comblées par les normes ainsi que par la réglementation biologique? Introduction
Face à des nouvelles situations inquiétantes liées au domaine agroalimentaire (notamment la pollution, les produits génétiquement modifiés, l’importation de 66% des aliments qui composent notre assiette (en moyenne entre 3000 et 5000 kilomètres parcourus), l’utilisation massive d’engrais chimique ou de pesticides) les consommateurs se tournent vers les modes de production plus traditionnels. L’agriculture biologique est l’un de ses modes de production privilégiés par de nombreux consommateurs afin d’améliorer leur alimentation et les impacts liés à celle-ci. Mais les attentes des consommateurs concernant les produits issus de l’agriculture biologique sont-elles comblées par les normes ainsi que par la réglementation biologique? Dans le présent texte, la notion d’agriculture biologique sera traitée. Puis, les normes et la réglementation liées à celle-ci seront analysées en les comparants avec les attentes des consommateurs.
La notion d'agriculture biologique
La définition de l’agriculture biologique (FORGE, 2004) publiée sur le site du Parlement du Canada comme suit : « l’agriculture biologique repose sur un principe simple : le respect strict des liens et des équilibres naturels entre le sol, les plantes et les animaux
(l’animal nourrit le sol qui nourrit la plante), auquel s’ajoute la contrainte de l’interdiction